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Le ticket modérateur et le forfait journalier d’une ...
10 mars 2013 Pas de commentaire
Si un assuré est hospitalisé dans un établissement hospitalier public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse les frais d'hospitalisation à la hauteur de 80 %.
Les assurés qui disposent d'une mutuelle complémentaire peuvent se faire rembourser les frais de 20 % restant à leur charge et les éventuels suppléments ou les...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / complementaire sante hospitalisation psychiatrique / mutuelle sante hospitalisation psychiatrie / mutuelle complementaire assurance maladie
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante personnel hospitalier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Thèmes liés : frais de sante bulletin de paie / contrat d assurance sante / assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance maladie sante 1
Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...
Les psychologues de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue.
A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels...
Thèmes liés : mutuelle assurance de l'enseignement recrutement / mutuelle assurance de l'enseignement
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat
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