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5 articles sélectionnés

Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui...

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Date: 2017-12-29 11:59:13

Protection Sociale Complémentaire: 2011

"Complémentaire santé" des fonctionnaires territoriaux, quels contrats pourront être labellisés ?

Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit, notamment, que les employeurs publics locaux pourront attribuer une aide aux agents ayant souscrits un...

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Date: 2018-06-21 08:30:39

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat assurance complementaire sante

Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...

Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

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mercredi 2 février 2011

Qu'est-ce qu'un contrat labellisé ?

Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait prévoir, entre autre, la possibilité pour les employeurs publics de participer financièrement aux  contrats...

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Date: 2018-08-22 10:15:44

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Protection Sociale Complémentaire

Libellés : complémentaire santé , contrats labellisés , convention de participation , mutuelles territoriales , participation , prévoyance , protection sociale complémentaire

lundi 23 octobre 2017

Le gouvernement compte e conomiser 270 millions d'euros par an en re tablissant le jour de carence dans la fonction publique

Le gouvernement pre voit 270 millions d'euros « d'e conomies pe rennes » avec le re tablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les e valuations pre alables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui...

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Date: 2018-03-07 21:27:08

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / protection complementaire sante

Protection Sociale Complémentaire: Labellisation et ...

Les nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux prévoient, notamment, que les collectivités territoriales peuvent participer financièrement aux garanties labellisées souscrites par leurs agents. Le label qui sera accordé aux garanties susmentionnées ne doit pas être confondu avec certaines certifications "qualité" que possèdent plusieurs opérateurs de protection sociale complémentaire.

Les labels prévus dans le décret du 8 novembre 2011 , et qui seront délivrés par des organismes indépendants à partir...

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Date: 2017-12-29 11:59:13

Thèmes liés : protection complementaire sante / adhesion complementaire sante / complementaire en matiere de sante