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Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

Date: 2012-05-09 17:55:20

Bulletin Officiel n°2003-13 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;

Décret n° 88-279 du 24 mars 1988 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et...

Date: 2012-05-09 17:53:45

Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie sante 1 / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie 65 ans

Système de santé, médico-social et social - Ministère des ...

Système de santé, médico-social et social

Pour une prise en charge globale de la personne

mise à jour10.11.17

Le système de santé français s'appuie sur des structures multiples : sanitaires (pour la prise en charge hospitalière), médico-sociales et sociales (pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple),...

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante / assurance maladie remboursement dentiste / assurance soin sante / assurance professionnelle liberale sante

Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 4 mai 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 janvier 2002 ;

Vu l'avis du comité économique des...

Date: 2012-05-09 17:55:36

Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr

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