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8 articles sélectionnés
Principes généraux - APPA
Quels sont les grands principes de fonctionnement d'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé permet avant tout de compléter les remboursements la sécurité sociale
Les contrats de complémentaires santé en France permettent aux assurés d'obtenir des remboursements complémentaires à ceux de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La plupart des dépenses de santé sont...
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Comment est-on remboursé ? - APPA
Fonctionnement du régime général >
Comment est-on remboursé ?
Les grands principes de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé
Une complémentaire santé garantit ses bénéficiaires (l'adhérent et sa famille) le versement de prestations complémentaires aux frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale ou par un éventuel régime...
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Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
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Statut Détaillé - Assistant - APPA
Paragraphe 1 : Activité et congés.
Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...
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Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
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Mercer - APPA
MERCER : le gestionnaire des frais de santé
Mercer est le gestionnaire santé sélectionné par l'APPA et Bessé Ressources. Il assure exclusivement la gestion des remboursements des frais médicaux des adhérents de l'Association. Spécialiste reconnu par les professionnels de santé et par les caisses primaires d'assurance maladie, Mercer gère les dossiers d'un million de bénéficiaires en...
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Autres indemnités - APPA
Praticiens hospitaliers temps plein
Article D6152-23-1 modifié par décret n° 2010- 1141 du 29 septembre 2010
5° Une indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération mentionnée au 1° de l'articleR.6152-23 et subordonnée au respect d'un engagement contractuel déterminant, dans le respect des dispositions des articlesR.4127-5, R.4127-95, R.4127-97,...
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RTT et CET - APPA
(Rappel historique)
2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier
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