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6 articles sélectionnés

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Jurisprudence Automobile - L'Argus de l'assurance

Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

05/2018 | n° de revue : 906

RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...

Analyse

Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...

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Dommages LE...

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Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation de contrat d'assurance complementaire / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire

L'art subtil de la résiliation

[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6

L'art subtil de la résiliation

Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |

21/11/2014 à 00h00

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats...

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Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / resilier contrat d'assurance maladie / lettre resiliation contrat assurance mutuelle

Contrats de groupeCOMMENT PROCÉDER À UN CHANGEMENT D ...

Analyse

Contrats de groupeCOMMENT PROCÉDER À UN CHANGEMENT D'ASSUREURQuand un souscripteur, entreprise ou association, procède à un changement d'assureur du contrat groupe, cela constitue une modification de la convention. Les effets juridiques sont différents selon qu'il s'agit d'un contrat à adhésion o...

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Contrats de...

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Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier contrat d'assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance maladie complementaire

Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...

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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.

 

 

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...

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Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d assurance / resiliation contrat assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle