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4 articles sélectionnés
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-04 17:18:52
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Vendeur et fabricant: qualité et la sécurité des biens | RJQ.
Recours direct
En vertu du Code civil du Québec, l'acheteur n'est pas restreint à poursuivre son vendeur immédiat. En vertu des articles 1442 et 1730 C.c.Q., il peut également poursuivre le fabricant, le grossiste, l'importateur et tout fournisseur du bien. Il peut donc poursuivre en inexécution de la garantie de qualité tout intermédiaire commercial du bien, en sus de son vendeur...
Date: 2019-01-11 16:04:53
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
Introduction
La vie moderne n'est pas facile pour le couple qui croit encore à l'institution du mariage. Selon diverses publications, près d'un couple sur deux met fin à l'engagement qu'il avait pris de vivre ensemble toute la vie pour le meilleur et pour le pire. La tolérance aux difficultés du couple est-elle de moins en moins présente? L'avènement de la Loi sur le divorce en 1968 au...
Date: 2019-01-25 16:42:05
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Le réseau juridique du Québec : Votre testament
Introduction
Les biens que vous possédez exigent du travail, du temps et de l'énergie. Au fil des ans, vous planifiez votre budget pour les acquérir et par la suite pour les entretenir, les faire fructifier et en tirer le meilleur parti possible.
En planifiant votre succession, vous pouvez en quelque...
Date: 2019-01-11 16:04:54
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