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Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...
Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ?
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Article publié par Olivier Djebali le
09/10/2015
Depuis la loi ANI votée en 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour le bénéfice de leurs...
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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
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Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise | Companeo.com
Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise
Question posée par bossard - 18 décembre 2013
Question
bonjour .mon patron veut imposer une mutuelle de façon unilaterale .j ai deja une mutuelle. je veux savoir la procedure pour la refuser : lettre type par ex :de plus je suis a tps partiel . cordialement
Réponse de Jules ALOYIUS
Vous êtes en droit de refuser la mutuelle collective obligatoire proposée par...
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Couverture santé obligatoire : le contrat responsable ...
Mutuelle Obligatoire
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable
Tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé obligatoire d'entreprise dès janvier 2016. Il est donc essentiel que les employeurs qui ne se sont pas encore mis en conformité s'informent sur les conditions de mise en place de cette mutuelle d'entreprise. Parmi les obligations à respecter : la...
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Date de prise en charge et/ou carence de la mutuelle ...
Date de prise en charge et/ou carence de la mutuelle obligatoire
Question posée par Le Corre Philippe
Question
Bonjour, Je souhaiterais confirmation par un expert de ce que j'ai cru comprendre, ou pas. Existe t'il un délai de carence pour les prises en charge de la mutuelle ou est-ce que cette prise en charge est-elle à compter de la date du contrat de travail qui la prévoit? Et dans la mesure ou l'affiliation de l'employé à cette mutuelle, comme prévue dans le contrat de travail, est faite par l'entreprise avec...
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Quelle sera la cotisation patronale d’une mutuelle ...
Quelle sera la cotisation patronale d'une mutuelle collective ? Comment la calculer ?
Réponse
L'employeur participe au financement de la mutuelle collective mise en place dans l'entreprise. Sa participation doit être valable pour l'ensemble des salariés et identique pour tous. C'est l'entreprise qui choisit et négocie le contrat de mutuelle, c'est donc au final elle qui va déterminer le montant des cotisations. Dans le...
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