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3 articles sélectionnés
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
Convention collective 3090 : Régime de prévoyance et ...
Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Lien vers l'avenant : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Modifications des dispositions conventionnelles
Article 26, I, 2
Les dispositions suivantes de cet article se trouvant dans l'avenant n°65 bis de la convention collective sont supprimées : « Cela rend nécessaire la...
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / assurance remboursement frais sante
Convention collective 3159 : Fonctionnement du comité de ...
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3159 : Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
17 mai 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet avenant étendu en date du 15 juin 2016 modifie l'avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de...
Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / assurance frais sante / garantie frais de sante
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