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2 articles sélectionnés
Open DAMIR - Data.gouv.fr
Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Ce jeu de données est une extraction du Système National Inter Régimes d'Assurance Maladie (SNIIRAM) portant sur l'ensemble des remboursements de l'assurance maladie tous régimes confondus.
Il complète les jeux de données moins détaillés ( dépenses...
Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION - Data.gouv.fr
Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.
Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).
Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la...
Thèmes liés : simulateur frais de notaire succession / estimer frais de notaire succession / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire succession calcul / frais de notaire droit de succession
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