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7 articles sélectionnés

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante pour vacances a l'etranger

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / taux d'equipement complementaire sante individuelle / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique 2016

Santé et prévoyance : protection sociale complémentaire ...

Mise en oeuvre du référencement 2018-2024

Qui est concerné ?

En tant qu'employeur, le ministère de l'Éducation nationale souhaite offrir à ses agents des garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

Les opérateurs sélectionnés, dont la qualité des offres a été reconnue, proposeront aux agents titulaires et contractuels de droit public actifs ou retraités du ministère de l'Éducation nationale, ainsi que de ses établissements publics, des prestations en matière de couverture santé et prévoyance pour une période de sept...

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Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / protection complementaire sante / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante individuelle

MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale

Politique éducative de santé dans les territoires académiques

NOR : MENE1132801C

circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011

MEN - DGESCO B3-1

La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...

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Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante personnel hospitalier

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / resilier contrat d'assurance maladie

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance sante / quelle est l'assurance sante la moins chere

Programmes des concours externes et internes ...

Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...

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Thèmes liés : methode gestion risque micro credit / analyse performance structure micro credit