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8 articles sélectionnés
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)
1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3
La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :
« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...
Date: 2018-02-15 23:49:17
Convention Collective Immobilier gratuite 3090(idcc 1527 ...
Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés...
Date: 2018-01-08 15:48:46
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante
Régime frais de santé - Convention Collective 3159
Régime frais de santé
En vigueur étendu (Le 15 Apr 2009)
Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent modifier l'alinéa 2 et ajouter un 3e alinéa à l'article 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 (étendu par arrêté du 1er décembre 2008, Journal officiel du 6 décembre 2008) afin notamment de le rendre conforme aux dispositions de l'article 14 de l'accord national...
Date: 2018-01-08 15:47:26
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251
Un de mes proches vient de décéder, puis-je m'absenter pour me rendre aux obsèques ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)
Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou...
Date: 2018-08-22 15:39:23
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante
Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...
La convention Machines Agricoles en questions
Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
C'est...
Date: 2018-02-15 23:46:46
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante remboursement frais reels / garantie frais de sante / complementaire sante d'entreprise
Travail temporaire 2018 Convention Collective 3212 ...
5 Par "Christelle.G"
Le 24-08-2016
Délai respecté - colis parfaitement préparé et documents de qualité. la version pdf est un plus appréciable.
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La convention Travail Temporaire en questions
La convention des agences d'intérim me donne t'elle droit à des avantages lors d'événements familiaux ?
Ce que prévoit le Code du travail
Tout salarié peut prendre, sans...
Date: 2018-01-08 14:30:32
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante bulletin de paie / frais de sante imposable
Régime frais de santé Convention Collective COIFFURE
Régime frais de santé
En vigueur étendu (Le 21 Mar 2017)
Les parties signataires du présent avenant ont entériné dans les tableaux de garanties le passage du contrat d'accès aux soins (CAS) à l'OPTAM/OPTAM CO (option pratique tarifaire maîtrisée/option pratique tarifaire maîtrisée - chirurgie obstétrique) conformément aux dispositions de la dernière convention médicale du 25 août...
Date: 2018-01-08 15:02:16
Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / garantie frais de sante / complementaire sante d'entreprise
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