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Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
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Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
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Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
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Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
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Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante
Frais de sante - Immobilier - La convention collective
En date du 17 mars 2011 La présente rédaction de l'article 18 « Adhésion des entreprises » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48.« Article 18Adhésion des entreprisesA compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, les entreprises ...
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Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la...
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Convention collective nationale automobile: (services de l ...
La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (aussi appellé convention collective 1090, convention collective automobile, ou encore convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du...
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Conges payes pharmacie - Pharmacie d'officine - La ...
Article
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Reconnaissant que des considérations d'ordre humain et social justifient l'octroi d'un congé en faveur des salariés qui assument la charge d'un enfant handicapé afin d'être présents à ses côtés ;Qu'il serait inéquitable de faire supporter aux salariés concernés les conséquences financières de ce ...
Article 1
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Travail le dimanche - Hotels, cafes, restaurants - La ...
Entreprises disposant d'un régime de frais de santé - les termes "avant le 1er juillet 2010" ont été exclus de l'extension
Frais de santé
...dérogation à la suite notamment d une acquisition d une fusion ou d un transfert d activité pourront ne pas adhérer au régime conventionnel de branche si elles adhèrent au régime de l entreprise bénéficiant de la dérogation ( )( ) Termes...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
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