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La fiscalité de l'activité marchand de biens - lemoniteur.fr
> La fiscalité de l'activité marchand de biens
TABLEAU - OI5p23.gif - ©
La fiscalité de l'activité marchand de biens
Par Anne Malfilâtre, avocate fiscaliste, et Nathalie Vaurs, fiscaliste, chargée d'enseignement à Paris-Dauphine | le 23/05/2008 | Fiscalité
Fiscalité - 20 QUESTIONS SUR -
La profession de marchand de biens ne relève d'aucun statut juridique...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
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> En cas d'incendie, la garantie décennale implique l'existence d'un vice
[TO] Commande publique
En cas d'incendie, la garantie décennale implique l'existence d'un vice
Moniteur N° 5524 -
Publié le 09/10/2009
Arrêt du 1er juillet 2009 N° de pourvoi : 08-17588 Cour de cassation Sté Thelem et ac/ Y
La cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant...
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"La SGAM BTP pour répondre au mieux aux besoins des ...
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La SGAM BTP, société de groupe d'assurance mutuelle du BTP, qui rassemble depuis 2007 l'Auxiliaire, la CAM btp et la SMABTP, présentera à la rentrée son plan stratégique pluriannnuel. L'occasion pour Patrick Bernasconi, qui en assure la présidence depuis avril dernier, de faire un point sur ses premiers résultats.
Quel était l'objectif initial de la SGAM BTP ?
L'idée était de...
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle sgam / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe d'assurance mutuelle
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> Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain
[TO] Environnement Sols pollués
Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain
Moniteur N° 5763 -
Arrêt du 11 mars 2014 Cour de cassation Cass 3° civ. du 11 mars 2014, n° 12-29556, « Société Prodeco c/ société Le Clos des artistes et a. »
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a...
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Le prix dans les marchés publics Guide et recommandations
Ministère de l'Économie et des FinancesDirection des affaires juridiques (DAJ)(version 1.1 avril 2013)
Sommaire
Marchés publics : à la recherche du juste prix...3
Le prix dans les marchés publics - Guide et recommandations4
Préambule4
La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques5
Introduction5
Le prix : notion et...
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire
5 Ressources