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AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS) - Resopharma
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Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Informations Utiles - Résopharma
Evolutions majeures de l'aide complémentaire santé (ACS) en vigueur au 01 juillet 2015 .
Consulter les procédures de facturation et les recommandations de votre OCT.
Et la liste des 11 offres complémentaires sante labellisés ACS.
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Liste des Produits & Prestations
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