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126 articles sélectionnés

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.

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Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante 1

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2016

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger | service-public.fr

La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger et de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la...

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Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

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Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise

Fraudes au téléphone et sur internet -Assurance maladie ...

Selon l'Assurance maladie, il existe en effet en ce moment des campagnes de vishing (démarchages frauduleux par téléphone) usurpant le nom de l'Assurance maladie, vous laissant un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre CPAM à un numéro fortement surtaxé.

Ne donnez pas suite et retenez que seul le 3646 vous permet de joindre votre CPAM.

Par ailleurs, sachez que, lorsque l'Assurance maladie cherche à vous joindre par téléphone, le numéro qui doit s'afficher...

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Thèmes liés : telephone assurance maladie

Santé -Optique et appareil auditif : vers une meilleure ...

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Crédits : © M.studio - Fotolia.com

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : à partir du 1er janvier 2019, l'information des consommateurs sera renforcée.

Les consommateurs devront avoir accès à :

un affichage en magasin de la remise obligatoire d'un devis avant tout achat ;

un affichage lisible de l'extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l'intitulé des prestations...

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Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / meilleure complementaire sante optique

Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Comptes bancaires  >Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

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Thèmes liés : frais de notaire succession compte bancaire

Famille -Garde d'enfant : quelle aide financière ...

Vous devez faire garder votre enfant et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? La caisse nationale d'allocations familiales fait le point pour vous sur les aides existantes et leurs conditions d'attribution.

Les aides dépendent du mode de garde choisi.

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une aide financière destinée aux parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par :

une assistante maternelle agréée ;

ou une garde à domicile, embauchée directement par le(s) parent(s) ou par une association ou une entreprise habilitée ;

ou par une micro-crèche.

Le montant du...

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Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise

Document relatif à l'information des candidats à l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  > Services en ligne et formulaires  >Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur...

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Thèmes liés : assurance emprunteur sante / information assurance sante

Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr

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Thèmes liés : pret micro credit

Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...

La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.

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De quoi s'agit-il ?

La procédure d'accord préalable consiste, avant l'exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de les prendre en charge.

Actes concernés 

Les actes concernés sont...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ...

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Thèmes liés : assurance sante etranger en france

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

Cas général

Pour l'année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation est de 217 EUR.

La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être...

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Thèmes liés : mutuelle complementaire etudiant

RSA jeune actif | service-public.fr

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Cerfa n° 14129*03

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le...

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Thèmes liés : contrat d assurance sante

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...

Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.

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Qui est concerné ?

Vous devez vous soumettre à un contrôle médical si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

candidat aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite de véhicules...

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Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...

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Thèmes liés : assurance sante 65 ans

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire

Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de ...

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De quoi s'agit-il ?

Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par les services du département.

Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :

par vous-même avec votre véhicule,

ou par un transporteur (un taxi par exemple).

  À noter :

dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

Conditions pour en bénéficier

Pour...

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Thèmes liés : frais medicaux deplacement

Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr

Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire , couramment nommée multirisques habitation.

  À savoir :

cette assurance est différente de la  garantie universelle des risques locatifs (GRL) , qui s'adresse au propriétaire.

Conséquences d'un défaut d'assurance 

Le propriétaire exige une attestation d'assurance à la remise...

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Thèmes liés : devis assurance complementaire

Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...

(ce délai est porté à 10 jours en cas d'arrivée massive de demandeurs d'asile).

Elle vous délivre à cette occasion un document d'information : 

sur les droits et obligations des demandeurs d'asile en France,

et les organisations susceptibles de vous apporter une assistance juridique ou de vous informer sur vos conditions d'accueil en France (logement, santé...).

Lorsque la demande...

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Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante

Séjour de longue durée d'un Européen en France | service ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Entrée d'un étranger en France  >Séjour de longue durée d'un Européen en France

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Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

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Thèmes liés : assurance complementaire retraite

Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...

l'Espace économique européen

(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

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Séjour durant les 5 premières...

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Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france