Site : https://www.service-public.fr
Classement : 2 / 2373
126 articles sélectionnés
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante 1
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2016
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger | service-public.fr
La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger et de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la...
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mise à disposition d'un agent public » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) »...
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise
Fraudes au téléphone et sur internet -Assurance maladie ...
Selon l'Assurance maladie, il existe en effet en ce moment des campagnes de vishing (démarchages frauduleux par téléphone) usurpant le nom de l'Assurance maladie, vous laissant un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre CPAM à un numéro fortement surtaxé.
Ne donnez pas suite et retenez que seul le 3646 vous permet de joindre votre CPAM.
Par ailleurs, sachez que, lorsque l'Assurance maladie cherche à vous joindre par téléphone, le numéro qui doit s'afficher...
Thèmes liés : telephone assurance maladie
Santé -Optique et appareil auditif : vers une meilleure ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © M.studio - Fotolia.com
Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : à partir du 1er janvier 2019, l'information des consommateurs sera renforcée.
Les consommateurs devront avoir accès à :
un affichage en magasin de la remise obligatoire d'un devis avant tout achat ;
un affichage lisible de l'extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l'intitulé des prestations...
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / meilleure complementaire sante optique
Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | service ...
Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que devient un compte bancaire en cas de décès ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Thèmes liés : frais de notaire succession compte bancaire
Famille -Garde d'enfant : quelle aide financière ...
Vous devez faire garder votre enfant et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? La caisse nationale d'allocations familiales fait le point pour vous sur les aides existantes et leurs conditions d'attribution.
Les aides dépendent du mode de garde choisi.
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une aide financière destinée aux parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par :
une assistante maternelle agréée ;
ou une garde à domicile, embauchée directement par le(s) parent(s) ou par une association ou une entreprise habilitée ;
ou par une micro-crèche.
Le montant du...
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise
Document relatif à l'information des candidats à l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier > Services en ligne et formulaires >Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur...
Thèmes liés : assurance emprunteur sante / information assurance sante
Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Thèmes liés : pret micro credit
Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...
La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La procédure d'accord préalable consiste, avant l'exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de les prendre en charge.
Actes concernés
Les actes concernés sont...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante
Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ...
Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Thèmes liés : assurance sante etranger en france
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Cas général
Pour l'année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation est de 217 EUR.
La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être...
Thèmes liés : mutuelle complementaire etudiant
RSA jeune actif | service-public.fr
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous devez vous soumettre à un contrôle médical si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
candidat aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite de véhicules...
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Thèmes liés : assurance sante 65 ans
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire
Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par les services du département.
Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :
par vous-même avec votre véhicule,
ou par un transporteur (un taxi par exemple).
À noter :
dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
Conditions pour en bénéficier
Pour...
Thèmes liés : frais medicaux deplacement
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire , couramment nommée multirisques habitation.
À savoir :
cette assurance est différente de la garantie universelle des risques locatifs (GRL) , qui s'adresse au propriétaire.
Conséquences d'un défaut d'assurance
Le propriétaire exige une attestation d'assurance à la remise...
Thèmes liés : devis assurance complementaire
Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...
(ce délai est porté à 10 jours en cas d'arrivée massive de demandeurs d'asile).
Elle vous délivre à cette occasion un document d'information :
sur les droits et obligations des demandeurs d'asile en France,
et les organisations susceptibles de vous apporter une assistance juridique ou de vous informer sur vos conditions d'accueil en France (logement, santé...).
Lorsque la demande...
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante
Séjour de longue durée d'un Européen en France | service ...
Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Séjour de longue durée d'un Européen en France
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Séjour de longue durée d'un Européen en France » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Thèmes liés : assurance complementaire retraite
Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Tout replier
Séjour durant les 5 premières...
Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france