Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...

Assurance

Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018

La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats

Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

Lire la suite


Site : empruntis.com

comparatif mutuelle complémentaire santé | Top#25(2017 ...

10. Meilleur produit - meilleur prix!

Récessions et évaluations

Si vous voulez acheter un comparatif mutuelle complémentaire santé, vous pouvez obtenir une première impression en lisant la récession sur Amazon.fr. Celles-ci sont souvent très utiles et peuvent fournir des informations sur la qualité ainsi que sur la manipulation du produit. De plus, les comparatif mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.comparer24.net

Questions-Réponses - La MDPH - mdph .oise. fr

Puis-je stationner sur les places handicapées avec ma carte d'invalidité ?

Non. Vous pouvez les occuper uniquement si vous disposez d'une carte européenne de stationnement.

 

Une carte européenne de stationnement vient d'être attribuée à mon enfant. Puis-je disposer d'une carte supplémentaire pour un second véhicule ?

Non. Un seul exemplaire est délivré. La carte est nominative et...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante

Crit'Air: tout savoir sur la circulation différenciée lors ...

www.ecologique-solidaire.gouv.fr

I - L'air : une problématique transversale, transfrontalière et actuelle

La pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique majeur qui a également un impact sur la qualité de vie des habitants et sur l'attractivité du territoire.

L'agglomération strasbourgeoise est concernée par une pollution de fond aux particules fines et au dioxyde d'azote....

Lire la suite

Date: 2019-03-23 15:46:54
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

Lire la suite


Site : cmu.fr

LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE

Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :

la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :

- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades  ;

- conciliation devant la commission...

Lire la suite

Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.net

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance pret immobilier questionnaire sante

Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...

Ecoutez

Déduction des frais liés à la maladie et au handicap

Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.

Dans...

Lire la suite


Site : https://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance complementaire maladie france

Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr

Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un artiste ou technicien du spectacle ;

être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;

avoir un projet professionnel formalisé.

 

Les annexes VIII et X : définition

Les modalités...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 04:42:51
Site : http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Comment assurer un prêt immobilier avec une santé fragile

Le réseau des courtiers en crédit

100% GRATUIT

ETRE RAPPELÉ

L'acceptation d'un prêt immobilier lorsque l'on est considéré comme une personne à risque aggravé de santé relève du parcours du combattant. Heureusement, la convention AERAS oblige les organismes à étudier minutieusement votre dossier, quitte à adjoindre à l'offre d'assurance des exclusions ou des surprimes pour se...

Lire la suite


Site : http://www.immofinances.net

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

 Citer

» 20 Juin 2018, 11:31

Bonne prévoyance et mutuelle pour personne agée : Pour mes parents, le choix a été évident il leur fallait une mutuelle santé qui propose aussi un contrat de prévoyance (pour préparer les obsèques même si ce n'est pas d'actualité, à 64 et 65 ans, on y pense). Comme ils sont en bonne santé actuellement, c'est le moment de changer d'assurance (pour ne pas...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...

Les aides sociales, qu'il s'agissent du RSA, de la CAF ou les APL, sont soumises à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour les toucher. Toutefois, selon l'organisme, ce plafond est différent. Pour connaître vos droits, et ne pas perdre d'argent, mieux vaut donc s'affranchir des informations suivantes.

Comment faire pour toucher le...

Lire la suite


Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Restauration rapide - Mutuelle MHR

Mutuelle de la restauration rapide

Convention collective nationale

Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

Accord collectif

 

Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.

 

Préambule

Par avenant n°43 du 24 janvier...

Lire la suite


Site : mhr.fr

Allocations, aides financières et réductions pour les ...

      Les aides de sa complémentaire santé

      Les aides de la Sécurité sociale

o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...

600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR

1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR

1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR

Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)

En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)

Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

23 novembre 2015

Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

Essilor — Wikipédia

Boutique Lissac à Sèvres ( Hauts-de-Seine ).

Les origines d'Essel remontent à 1849, l'année où treize ouvriers lunetiers parisiens s'associèrent en coopérative :l'Association fraternelle des ouvriers lunetiers (rapidement devenue Société des Lunetiers (SL), et dont le nom a plus tard évolué en Essel). Basée dans le quartier du Marais, la Société des Lunetiers produit dans un...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 01:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...

La place du social dans la santé

L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public

par ANAS

Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...

Lire la suite


Site : https://www.travail-social.com

Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

Les clés d’un nouveau modèle social - La Vie des idées

Tout revenu de base n'est pas bon à prendre. Ariel Kyrou et Yann Moulier Boutang, rédacteurs de la revue Multitudes, militent ici pour l'instauration d'un revenu inconditionnel et suffisant qui, en donnant un nouveau sens au travail, participe à la construction d'une société contributive.

La publication dans Le Monde d'un plaidoyer «

 

Pour un revenu universel crédible et audacieux

 

»...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 02:01:38
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 23:01:06
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

Radiologie | Radiologie Mailloux

Radiologie générale

Toute radiologie générale, radiologie simple ou « Rayons X » d'une partie du corps (comme les poumons), est offerte sans rendez-vous à La Clinique Radiologie Mailloux.

Certains examens tels le lavement baryté et le transit digestif, qui requièrent une préparation spéciale, se font sur rendez-vous.

Mammographie dépistage et diagnostique

La mammographie est un...

Lire la suite


Site : radiologiemailloux.com

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

1

A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

Lire la suite


Site : https://www.cairn.info

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

Lire la suite


Site : https://www.axens-audit.fr

Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr

MA SANTÉ ET MOI : Hypnose, imagerie mentale et activité physique

Hypnose, imagerie mentale et activité physique L'émission radio « Ma Santé et moi », réalisée en partenariat avec Radio Mercure, portera ce mardi 6 février sur « L'hypnose, l'imagerie mentale et l'activité physique ».... Lire la suite

Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi...

Lire la suite


Site : http://www.ccmo.fr

Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...

Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison

Par Adeline Lorence

-  lundi 26 mars 2018 13:11

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

Lire la suite


Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Garantie-maladie complémentaire

Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...

Lire la suite


Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale

Politique éducative de santé dans les territoires académiques

NOR : MENE1132801C

circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011

MEN - DGESCO B3-1

La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante personnel hospitalier

proposition de loi portant incitation à la préservation du ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 janvier 2018

PROPOSITION DE LOI

portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes,

PRÉSENTÉE

Par MM. François PILLET, Philippe BAS, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 10:53:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

Lire la suite


Site : http://manuelpratique.cmcas.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Choix de cours | Cégep Limoilou

Choix de cours

Procédure pour effectuer un choix de cours

Chaque session, vous devez valider un choix de cours pour officialiser votre inscription à la session suivante.

Types de choix

Cours proposés : ne peuvent être modifiés que par l' aide pédagogique (API) de votre programme.

Cours au choix : S'il y a lieu, choisir un cours parmi ceux offerts et qui correspondent à votre cheminement...

Lire la suite


Site : https://www.cegeplimoilou.ca

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...

Accueil » Réglementations » LA LOI DE FINANCES TUNISIE 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS

LA LOI DE FINANCES TUNISIE 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS

PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS

 

Élaboré par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant à l'IHEC

www.ckf.com.tn

Le projet de loi de finances pour l'année 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures...

Lire la suite


Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

Lire la suite


Site : https://www.kiwinance.com

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le groupe - MACSF

  

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Informations Légales | Renault FR

Royaume-Uni

Informations sur les produits et les services

RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...

Lire la suite


Site : https://www.renault.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2018-07-17 12:54:45
Site : cleiss.fr

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...

Lire la suite


Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante