Articles sélectionnés pour le thème : base de remboursement dentaire securite sociale 2014
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Brss dentaire 2014 combien serez vous remboursé
by admin
BRSS dentaire 2014 mise à jour*
BRSS dentaire 2014 quesako ? La BRSS est la Base de Remboursement de la sécurité Sociale. Le remboursement de la sécu est important car il jette la base et conditionne de ce que vous allez être remboursé par la sécurité sociale certes mais aussi par votre...
Site :
http://www.magazine-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / base de remboursement dentaire securite sociale / mutuelle socialiste remboursement soins dentaires / calcul remboursement mutuelle soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire
Honoraires et remboursements - cabinetcipriani.fr
Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale
Les compléments d'honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle
Honoraires et remboursements
Les honoraires demandés tiennent compte de la complexité des soins dispensés. Notre équipe met tout en oeuvre pour votre santé dentaire et vos souhaits esthétiques, dans un environnement favorisant votre...
Site :
http://cabinetcipriani.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / frais dentaire remboursement securite sociale / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / mutuelle socialiste remboursement soins dentaires
Tout savoir sur le contrat responsable - AG2R LA MONDIALE
Tous les contrats mutuelle santé souscrits à compter du 1er avril 2015 devront respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre sera taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?
LES OBLIGATIONS DU CONTRAT RESPONSABLE DEPUIS 2015
1. Extension des garanties...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable
Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu
Prenons un exemple : si la prime d'assurance d'un montant de 130 euros par mois était équitablement partagée entre le salarié et l'employeur, soit 65 euros chacun, le coût total pour l'ancien salarié s'il conserve la mutuelle de son entreprise serait au maximum de 195 euros par mois. Au bout du compte, c'est trois fois plus cher. Il faut en outre prendre en considération le coût, autour...
Site :
lerevenu.com
Radios médicales : quels remboursements - AcommeAssure
Remboursement analyses médicales
Radios médicales : quels remboursements ?
Selon la complexité de votre radio et le médecin qui l'a prescrite, la Sécurité sociale ne vous rembourse pas toujours la même somme. Voici quelques explications pour souscrire la meilleure mutuelle santé.
Votre mutuelle : posez-vous les bonnes questions avant de signer
Sécurite sociale : des remboursements...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle socialiste remboursement soins dentaires / mutuelle complementaire sante pas chere
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale 2013 / base de remboursement dentaire securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / aide securite sociale pour soins dentaires
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Remboursement de frais dentaires en 2016
Non classé
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Chaque année amène son lot de nouveautés en ce qui concerne le périmètre d'intervention et/ou les taux de remboursement de la Sécurité Sociale, et 2016 ne déroge pas à la règle. Pour le présent article, seuls les frais dentaires sont pris en compte, et afin de mieux comprendre ce dont il retourne, nous commencerons par un rappel des modalités en vigueur...
Site :
cabinetdentairesaintouen.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / remboursement assurance maladie prothese dentaire / base de remboursement prothese dentaire 2016
Mutuelle Santé Generali : Remboursements avantageux à ...
Mutuelles Communales
Generali mutuelle santé : Avantages et remboursements de la formule « La Santé »
La mutuelle santé de Generali se distingue de celles de ses concurrentes. Ceux qui la choisissent bénéficient de remboursements étendus sur l'ensemble des frais médicaux (hospitalisation, optique, dentaire, consultation, etc.), en plus d'avantages multiples comme l'activation immédiate...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Quel est le prix d’une couronne dentaire en France
En France, on constate souvent d'une région à l'autre des écarts de prix importants sur la pose d'une couronne dentaire. Pour plus de transparence à l'égard des consommateurs, le ministre de l'Économie souhaite contraindre les chirurgiens-dentistes à inscrire sur leur devis le prix d'achat des prothèses dentaires. Le point sur l'usage, le prix et le niveau de remboursement des couronnes...
Date: 2018-02-16 00:31:26
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : calcul remboursement mutuelle couronne dentaire / remboursement assurance maladie couronne dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / calcul remboursement mutuelle prothese dentaire / remboursement assurance maladie prothese dentaire
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Soins dentaires en France et à l’étranger, les ...
Le remboursement des consultations
Les consultations chez un chirurgien-dentiste y compris spécialisé en ODF (orthopédie dento-faciale) sont remboursées par l'assurance maladie 70% de 23 euros = 16,10 euros. Notons que de nombreux dentistes pratiquent le dépassement d'honoraires (voir chapitre ci-dessus à ce sujet).
Le remboursement des soins dentaires
Les soins dentaires sont...
Date: 2018-01-08 20:58:11
Site :
https://www.humanite.fr
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
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ta-mutuelle.org
sa mutuelle étudiant - mutuelle-sante-comparateur.com
04 76 37 56 09
Pourquoi la souscription à une mutuelle étudiant est-elle malgré tout recommandée ?
Le régime sécurité sociale étudiant tout comme celui des salariés est insuffisant pour couvrir la totalité des frais qui peuvent être engagés pour la santé
C'est d'autant plus vrai que de toute façon on ne peut s'affilier directement, en effet, il faut tout d'abord adhérer à...
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
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http://www.popsante.fr
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Complémentaire santé - muta-sante.fr
Pas encore client ? 03 67 61 03 90
Frontaliers
Vous travaillez en Suisse et êtes affiliés à la Sécurité sociale ou à la LAMal ? Vous avez besoin d'une complémentaire maladie adaptée à votre situation particulière !
Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF) a négocié pour ses membres un contrat de complémentaire santé sur mesure auprès de MUTA SANTÉ.
Au...
Site :
https://www.muta-sante.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-07 00:24:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-08 02:48:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : mut sante prise en charge / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / aide securite sociale pour soins dentaires
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
[Dossier] Santé : une prise en charge à 100 % d’ici 2021 ...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que la prise en charge à 100 % des soins médicaux se mettra en place progressivement d'ici à 2021. Découvrez ce qui va changer au cours des trois prochaines années.
Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l'optique, de l'audiologie et du dentaire constitue un des...
Site :
https://www.silvereco.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site :
ta-mutuelle.org
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 5 Janvier 2018, 13:57
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-01-07 01:56:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / assurance maladie pour etrangers en france / assurance sante etranger en france / assurance maladie remboursement soins dentaires / base de remboursement dentaire securite sociale 2014
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
1.2.3. ASSURANCES®
1.2.3. ASSURANCES® est un Courtier en Assurance depuis plus de 20 ans. 1.2.3. ASSURANCES® est partenaire au niveau national des Meilleurs Assureurs : Allianz, April, Afi Esca , Aviva, Alptis, Groupama,, Metlife, etc. Avec 1.2.3. ASSURANCES® souscrivez une Assurance de Qualité moins chère.
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Votre assurance...
Date: 2017-12-01 15:47:25
Site :
http://www.123assurances.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Complémentaire santé hospitaliers, salariés, mutuelle ...
Premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance sante / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / contrat d'assurance mutuelle
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
La CCAM dentaire, nouveau codage des actes dentaires ...
Accueil / Engagements sociétaux / La CCAM dentaire, nouveau codage des actes dentaires
La CCAM dentaire, nouveau codage des actes dentaires
08/10/14
1 min
Depuis le 1er juin 2014 un nouveau codage des actes dentaires est entré en vigueur : c'est la CCAM dentaire (Classification Commune des Actes Médicaux pour l'activité bucco-dentaire). L'ancienne et la nouvelle classification coexistent...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie couronne dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie remboursement dentiste / base de remboursement dentaire securite sociale 2014
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
ANI : généralisation - AG2R LA MONDIALE : mutuelle ...
Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise. Aussi appelé « santé pour tous ! » ce nouveau dispositif a été signé par les partenaires sociaux en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.
Pour le salarié
Cette nouvelle mutuelle d'entreprise couvre un minimum de frais de santé : le...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-07 22:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-07 00:34:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...
En conclusion
Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale