Articles sélectionnés pour le thème : cmu aide complementaire sante
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La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Accueil - Centre d'orthodontie de Paris
L'orthodontie à la portée de tous
En savoir plus
Notre engagement
Pour l'orthodontie et les prothèses dentaires, le centre s'engage à appliquer des dépassements d'honoraires modérés afin que la somme restant à votre charge ne soit pas trop importante.
Pour les actes avec dépassements d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis systématiquement avant de débuter le...
Site :
https://centre-orthodontie.paris
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / attestation droit aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante orthodontie
Forfaits logement pour les demandes de CMU-C et ACS ...
Forfaits logement pour les demandes de CMU-C et ACS : nouveaux montants au 1er janvier 2015
Dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et d' ACS (aide...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) - Aides Retraite ...
Qui peut bénéficier de l'ACS ?
Trois conditions sont indispensables pour bénéficier de l'aide ACS :
Résider en France régulièrement: nationalité Française ou titre de séjour
Résider en France de manière stable: vivre en France métropolitaine ou DOM depuis moins de trois mois.
Avoir des ressources sensiblement au-dessus du plafond de...
Site :
https://www.regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : simulation aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / complementaire sante acs
CMU complémentaire santé - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CMU complémentaire santé
Si vous désirez contracter une complémentaire santé, vous disposez de cinq types de formulaire destiné à différentes situations. La recherche de cette couverture est une démarche assez délicate, car vous devez compléter les documents pour être remboursé lors des dépenses en maladie . Voici donc...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance complementaire maladie obligatoire
Le Chèque Santé | Chèque santé
Le Chèque Santé
Dispositif d'aide à l'accès aux soins des personnes âgées
Afin de favoriser l'accès aux soins des personnes âgées de 60 ans et plus, le Conseil Départemental de
la Réunion
a initié, depuis 2007, un dispositif novateur : le Chèque Santé.
Pourquoi le Chèque Santé ?
Pour permettre aux personnes âgées aux revenus modestes d'acquérir une couverture maladie via une complémentaire santé.
À qui s'adresse-t-il ?
Aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant à La Réunion, ne bénéficiant pas de la CMU-C, percevant des revenus ne dépassant pas le...
Date: 2018-01-08 16:22:03
Site :
http://www.cg974.fr
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / assurance maladie cheque sante / aide complementaire sante organismes / cmu aide complementaire sante / aide a la complementaire sante
Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...
Assurance maladie
Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU
30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...
Date: 2018-12-13 13:48:13
Site :
http://www.irdes.fr
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
Plan
Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site :
https://www.mutuelle.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires ...
Accueil CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires
CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires
CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires
23/05/17 | Santé et Protection sociale
23/05/17 | Santé et Protection sociale
A compter du 1er octobre 2017, les soins dentaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)...
Date: 2018-01-08 17:06:27
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs
Régime fiscal des cotisations à une assurance ...
Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 02530 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/2002 - page 2048
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme...
Date: 2016-10-21 10:46:49
Site :
senat.fr
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Quel type de formule souhaitez-vous ?
Petit budget une bonne couverture a petit prix
Meilleur rapport qualité/prix ajustée a vos besoins
Haut de Gamme remboursement optimum, une complementaire santé optimum
Date de prise en charge souhaitée
Quelle est la date anniversaire de votre contrat ?
Pour vous joindre
Votre numéro de téléphone
Comparateur de mutuelles santé, dépensez moins !
Avec...
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie
Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie
Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante
Comment faire une demande d'ACS à la CAF - ALLOCATIONS-INFO
FAQ
Comment bénéficier de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ?
Il existe un formulaire de demande d'ACS que vous pouvez télécharger sur Internet, imprimer puis adresser directement à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du formulaire « Demande de CMU complémentaire ou d'ACS » n° S3711. Si les deux aides sont à demander sur le même formulaire, elles ne...
Site :
http://www.allocations-info.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Guide de résiliation mutuelle santé - Le client est roi ...
Puis-je bénéficier d'aides pour ma mutuelle ?
Quand puis-je résilier mon assurance santé ?
En dehors d'exceptions, vous ne pouvez pas résilier votre mutuelle santé en dehors de son échéance annuelle. En fonction des contrats d'assurance, l'échéance annuelle est le 1er janvier ou la date anniversaire de votre adhésion. Les conditions de résiliation sont toujours indiquées dans les conditions générales de votre contrat ou le reglement mutualiste. Vous devrez respecter le délai de préavis qui est généralement...
Date: 2018-01-08 01:45:40
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Tarif Harmonie Mutuelle – BOTRRR
Tarif Harmonie Mutuelle
Sur votre mutuelle en 2 minutes comparez maintenant consulter notre comparateur les offres d'assurance santé sont légions sur la toile rendez-vous sur.
Comment arréter harmonie mutuelle ?
Comment joindre harmonie mutuelle ?
De vos démarches en savoir plus le service franceconnect n'est actuellement pas disponible veuillez nous excuser pour le dérangement occasionné...
Site :
botrrr.com
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).
Le « 100% santé »
A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...
Site :
ffa-assurance.fr
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Oise : l’assurance maladie lutte contre le renoncement aux ...
> Île-de-France & Oise > Oise > Beauvais |P.C.| 08 novembre 2017, 20h17 |
Beauvais, lundi. La CPAM a lancé un dispositif pour lutter contre le renoncement aux soins. LP/Patrick Caffin
Un dispositif d'aide a été mis en place pour inciter les assurés à ne plus renoncer à certains soins médicaux. Dans le département, 634 dossiers ont été traités.
Dans l'Oise comme ailleurs, le...
Date: 2018-03-07 14:16:25
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : demande d'aide financiere pour soins dentaires / cmu aide complementaire sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement appareil dentaire / aide soins dentaires cpam
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Publié le lun, 19/10/2015 - 17:49
Votre Garantie Protection Accident offerte avec votre Assurance Santé !*
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Optique - Audition - Dentaire - bourgogne-sante-services.com
Des services de qualité au meilleur coût
OPTIQUE
Accessibles à tous, Les Opticiens Mutualistes vous accueillent avec un large choix de produits, de marques et de services.
Spécialistes des solutions pour la basse vision, la contactologie, et l'adaptation de montures à verres prismatiques pour les enfants dyslexiques, nos magasins proposent gratuitement des tests à but non médical toute l'année et des solutions optiques adaptées à chaque situation.
AUDITION
Les centres Audition mutualiste proposent toute une gamme de services et de ...
Date: 2018-08-25 05:31:04
Site :
http://www.bourgogne-sante-services.com
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante dentaire optique / assurance sante et soin dentaire / meilleure complementaire sante dentaire
Après la réforme, les laissés pour compte de l’aide à la ...
Depuis le 1er juillet, l'aide à la complémentaire santé est limité à une série de mutuelles partenaires. Et pour ceux dont la mutuelle n'a pas été choisie par la Sécurité sociale, ils n'ont plus qu'à changer. Et tant pis si leur contrat et leur couverture leur convenaient très bien.
Dans une relative indifférence, le gouvernement a réformé l'aide à la complémentaire santé (ACS)...
Site :
rue89strasbourg.com
Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma, transports...) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire / complementaire assurance maladie / cmu aide complementaire sante
Actualité de l'assurance maladie - allomutuelle.com
Le chèque santé
Le chèque santé concerne les assurés dont les revenus se situent au-dessus du plafond donnant droit à la CMU. Les assurés auront...
Site :
http://www.allomutuelle.com
Thèmes liés : assurance maladie cheque sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante assure / sante mutuelle assurance
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La généralisation de la mutuelle pour les retraités ...
Accueil > Actualités
La généralisation de la mutuelle pour les retraités annoncée pour 2017
Le Président de la République, François Hollande, l'a annoncé : il souhaite mettre en place la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités avant la fin de son mandat, soit dans deux ans, en 2017. L'objectif annoncé : permettre aux seniors à la retraite de conserver un bon...
Quelle complémentaire santé choisir ? - Outre-mer la 1ère
Outre-mer, les plafonds de ressources pour en bénéficier sont majorés (moins de 803 EUR/mois pour une personne seule)
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Un autre dispositif est beaucoup moins connu. L'ACS, l'aide à la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de la CMU-C, jusqu'à 35%. Chaque assuré peut, grâce à cette aide annuelle, bénéficier d'un chèque de 100...
Date: 2018-11-30 16:26:18
Site :
https://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : mutuelle socialiste assurance complementaire / complementaire sante outre mer / generali assurance mutuelle sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance mutuelle complementaire sante
Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux
Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical
* Sur la base du PMSS 2015 à 3170
Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %
à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois part salarié : 12,68 EUR / mois
à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois part salarié : 14,30 EUR / mois
Salariés garantis avec leur famille, avec une...
Site :
http://opl-assur.fr
Formation Assurance complémentaire santé - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
01 oct. 2018 ou 14 mars 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Analyser le marché de l'assurance santé en France
Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires
o Projection sur l'évolution des dépenses de santé
o Notions de taux de couverture et...
Date: 2018-08-22 15:15:38
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Le lexique de tous les termes utilisés en assurance
Accident de la circulation
Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente, soudaine et imprévisible, dans laquelle est impliqué un véhicule terrestre à moteur, même à l'arrêt, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exclusion des chemins de fer et tramways circulant des voies propres.
Accident du travail
Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Sécurité sociale - Université de Strasbourg
A compter de la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants est supprimée. Par ailleurs, à partir de la rentrée 2018, la sécurité sociale étudiante est progressivement supprimée :
Suppression progressive du régime étudiant de la sécurité sociale
Étudiants internationaux
Cas particuliers
Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d'un...
Site :
http://www.unistra.fr
Foire aux questions - info-acs.fr
Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?
Consultez la page « Quels sont les organismes qui participent à l'ACS »
Si Je bénéficie de l'ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t'il?
Les bénéficiaires de l'ACS ont droit à la dispense d'avance...
Site :
info-acs.fr