Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre ...

Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) vient de paraître .  

Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche. Cette modification a une conséquence immédiate sur l'application de la complémentaire santé...

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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante collective entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Complémentaire santé en Boulangerie : les fichiers d ...

Rappelons que le secteur de la boulangerie regroupe notamment la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) et la boulangerie industrielle ( IDCC 1747 ). 

BI&T décide d'accompagner les assureurs dans leur prospection du marché en leur proposant les fichiers détaillés ( boulangerie artisanale uniquement ou tout le secteur de la boulangerie ) des entreprises couvertes par ces conventions collectives...

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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie

Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...

Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.  

Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...

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boulangerie artisanale - Définition - français

Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.

EurLex-2

De même, suite à la mise en place de...

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Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r

Nouvel avenant anticoncurrentiel en complémentaire santé ...

La boulangerie artisanale refond ses garanties de complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) ont conclu un avenant le 1er décembre 2016 pour modifier un grand nombre de garanties du régime de complémentaire santé.

Cet avenant est entré en vigueur dès le 1er janvier 2017, seulement un mois après sa signature. Le texte n'est sûrement pas...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

CCN Boulangerie Sante - Prévention

Dans le cadre de votre complémentaire santé, votre profession de la boulangerie artisanale a développé une politique de prévention ambitieuse pour mieux vous protéger. Ainsi, de nombreuses actions de prévention ont pu être menée depuis plusieurs années sur différentes pathologies...

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Site : boulangerie-sante.com

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie / complementaire sante cadre / complementaire sante dentaire

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.

Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins de santé » obligatoire sont l'ensemble des salariés relevant des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 13

Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...

Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale

12e législature

Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...

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Date: 2016-10-21 11:15:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...

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Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

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Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale - Accueil

Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

La Boulangerie-Pâtisserie

 

Présentation générale

En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui tient à leur densité d'implantation, à l'activité...

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Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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