Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Assurances

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix

Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir - L ...

Au premier jour de 2016, toutes les entreprises (de la plus petite à la plus grande) devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. "Jusqu'à présent, il n'y avait aucune obligation pour les entreprises de fournir une mutuelle à leurs salariés même si plusieurs grandes structures le proposent déjà comme une sorte "d'avantage"", explique Claude Deruelle, expert-comptable....

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire

Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...

Tout savoir sur la prévoyance

Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin

Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...

Depuis le 28 mars 2018, le ministère du Travail met à disposition une plateforme de téléprocédure permettant de déposer en ligne les conventions et accords d'entreprise, leurs avenants et (...) Lire la suite »

À partir du 1er septembre 2017

Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance

Une conséquence de la loi Travail de 2016 : les accords d'entreprise peuvent être supérieurs...

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Date: 2019-03-23 16:16:24
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Questions d'économie de la santé : 2008 (état de santé ...

L'asthme en France en 2006 : prévalence et contrôle des symptômes

Asthma in France in 2006: Prevalence and Control of Symptoms

Questions d'économie de la santé Irdes n° 138. Décembre 2008

Afrite A. , Allonier C. , Com-Ruelle L. , Le Guen N.

avec la collaboration de Annesi-Maesano I., Delmas M.-C., Furhman C., Leynaert B.

En 2006, 6,26 millions de personnes en France métropolitaine...

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Date: 2018-07-31 12:22:50
Site : http://www.irdes.fr

Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)

Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

23 novembre 2015

Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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Date: 2018-06-23 22:43:40
Site : mutuelle-moins-chere.biz

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Souple et avantageuse pour le chef d'entreprise, personnalisable pour les salariés, notre offre santé collective réunit tous les points forts d'une protection santé efficace et moderne.

1. Sélectionnez la formule qui correspond le mieux à vos besoins

Choisissez parmi 14 formules qui respectent toutes les conditions du contrat responsable, dont la formule « Panier de soins » qui...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

AST Moselle Est

d'entreprise ?

Qu'est-ce que c'est ?

La fiche d'entreprise ou d'établissement est un document réalisé par notre équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés au sein de votre entreprise.

Vous pouvez ensuite réaliser le DUERP en vous appuyant sur cette fiche d'entreprise.

FAQ :...

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Site : http://www.astme.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante au travail

Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr

Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire devis entreprise / lettre de resiliation mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise / complementaire sante chef d'entreprise

Mutuelle Santé Generali : Remboursements avantageux à ...

Mutuelles Communales

Generali mutuelle santé : Avantages et remboursements de la formule « La Santé »

La mutuelle santé de Generali se distingue de celles de ses concurrentes. Ceux qui la choisissent bénéficient de remboursements étendus sur l'ensemble des frais médicaux (hospitalisation, optique, dentaire, consultation, etc.), en plus d'avantages multiples comme l'activation immédiate...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

Consulter nos offres - Filhet-Allard

accès client

Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

Technicien...

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Site : filhetallard.com

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle

CFA Campus des métiers et de l'entreprise | Oriane

Objectif de la formation

Le titulaire de ce diplôme est un professionnel dont la principale mission est de prévenir certains actes répréhensibles comme le vol, l'effraction ou les dégradations.

Il connaît les techniques de prévention et de lutte contre les sinistres (incendies, inondations, incidents techniques ). Il participe au maintien des conditions normales d'hygiène et de sécurité...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / marche de l'assurance sante collective / demande d'aide financiere pour soins dentaires

Mutuelle TNS : Comparatif mutuelle santé travailleur ...

Accueil » Santé » Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Lorsque vous êtes travailleur non salarié (TNS) vos attentes et vos besoins sont différents de ceux des salariés classiques, d'où l'importance de choisir une mutuelle pour travailleur indépendant aux garanties adaptées.

Qui sont les professionnels...

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Site : santiane.fr

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : https://ctip.asso.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-01-04 17:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

AXA SEJOURNE - Cabinet Séjourné, vos agences AXA à ...

Pas d'actualité pour le moment !

Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer

Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer

Votre contact pour la protection de votre entreprise à Challans

Vous êtes indépendant ou chef d'entreprise ? Parce que votre activité est d'une importance capitale pour vous nous vous...

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Site : http://www.assurance-sejourne.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / agence assurance sante / assurance sante axa

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 527 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante pour retraite

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

FAQ :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

La protection sociale des agriculteurs

Aujourd'hui, on compte 6,5 millions de bénéficiaires aux prestations sociales agricoles. Toutes ces personnes sont adhérentes à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. En fonction du statut de la personne, un régime différent s'impose. On distingue ainsi les non-salariés agricoles qui sont les agriculteurs à leur compte (comme les chefs...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance remboursement frais sante / mutualite socialiste avantage assurance complementaire

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

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Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Economie sociale et solidaire : les enjeux d'un secteur en ...

Économie Sociale et Entrepreneuriat Social : amalgame entre deux concepts différents qui soulève un débat économique et politique au niveau national et européen.

 

En France, l'Assemblée Nationale a adopté le 21 juillet 2014 dernier la "loi Économie sociale et solidaire", plus communément désignée sous le terme "loi ESS". Aujourd'hui l'Économie sociale et solidaire regroupe une...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : cleiss.fr

CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...

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Date: 2018-01-08 14:16:51
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;

Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER

Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.

Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...

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Date: 2018-06-24 00:13:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-01-08 14:41:01
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-01-08 13:07:14
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Pro-btp, mutuelle specialisee dans la protection sociale ...

Mutuelle Pro btp

La mutuelle pro btp est un organisme à but non lucratif protégeant 3 710 000 adhérents par sa complémentaire santé, son assurance prévoyance, épargne et retraite. Les adhérents de la mutuelle pro btp sont constitués par les professionnels et les particuliers travaillant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

Possédant une cinquantaine d'années...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

mutuelle complementaire sante individuelle pas cher

Et bien moi je m'appelle Emma , 48 ans patron de PME , je voudrais trouver une assurance mutuelle moins chere pour mon entreprise (4 décembre 2016)

Prix mutuelles...

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Site : https://www.mutuelledirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle assurance sante pas cher / assurance complementaire sante pas chere / mutuelle sante pas chere

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-06-19 11:27:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Complémentaire santé de la branche coiffure : le match des ...

Le tarif de chaque couverture est aussi très proche avec 43,37 EUR du côté de l'offre Macif coiffure, et 43 EUR du côté de l'offre Mutex coiffure. Remarquons que ces deux tarifs sont basés sur le PMSS et, calculés à partir du montant prévu pour l'année 2018 de 3 311 EUR, dépassent d'un euros le montant prévu par l'accord de branche. 

Les deux complémentaires santé Macif et Mutex...

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Site : entreprise.news

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

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Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / marche de l'assurance sante collective / fondation banque populaire pour micro credit

Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net

Boîte à outils /Les risques et leurs assurances

Les risques et leurs assurances

Pour l'exploitant et sa famille

|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)

 

Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...

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Site : http://www.terresdeurope.net

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Mutuelles du Soleil - Assurance et mutuelle santé | Avis ...

Résiliation

Mutuelles du Soleil

Comme leur nom l'indique, il s'agit de la fusion de plusieurs mutuelles potentiellement implantées sur le territoire français depuis plus de 70 ans afin de répondre aux besoins du plus grand nombre de leurs adhérents en matière de santé, de prévoyance et d'actes de soins médicaux. En s'unissant sur les valeurs de proximité et de solidarité, les Mutuelles...

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Site : http://www.lemutuelle.com