Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2018-01-08 07:35:23
Site : mutuelle-entreprise.fr

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d ...

Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d'épargne ?

Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d'épargne ?

Mis à jour le 12/10/2018

Sommaire

3 - Quelle lettre pour résilier la complémentaire santé ?

Les contrats de complémentaire santé Côté Je, Côté Nous et Côté Master sont adaptés à différents profils de clients. L'offre de complémentaire...

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Site : https://www.resilier.com

Tutoriels de résiliation d'une mutuelle : Aide, procédure ...

Résilier mutuelle Smeba

La SMEBA est une enseigne iconique dans le domaine de la sécurité sociale étudiante. Si vous êtes assuré auprès de cette compagnie et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, prenez connaissance dans ce guide des différentes conditions, des démarches à suivre et des coordonnées utiles pour faire votre demande.

Résilier mutuelle LMDE

La LMDE est un...

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Site : resiliation-assurances.com

Généralisation de la complémentaire santé - aagec.fr

Généralisation de la complémentaire santé

Article publié le 19 juin 2015, maj le 7 décembre 2015.

 

A partir du 1er janvier 2016, à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises devront obligatoirement faire bénéficier à l'ensemble de leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise), par décision unilatérale de...

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Site : https://www.aagec.fr

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Complémentaire santé : pourquoi la désignation d'AG2R en ...

Les professionnels de la Boulangerie ( IDCC 843 ) peuvent être troublés par les voix divergentes qui s'élèvent concernant la validité de la désignation d'AG2R en complémentaire santé dans leur branche. Un recadrage clair et limpide s'impose donc car tout est finalement plutôt simple. BI&T propose d'expliquer synthétiquement pourquoi la désignation prendra bien fin le 1er janvier 2017...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : ag2r complementaire sante boulangerie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Mutuelle d'entreprise : mutuelle complémentaire ...

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Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

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Publié le 25.12.16

Être...

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire devis entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise

ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...

Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS. 

Les frais de santé peuvent...

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Site : https://www.futura-sciences.com

Portabilité de la complémentaire santé | Groupe Agrica

> Portabilité de la complémentaire santé

.

Portabilité de la complémentaire santé

La portabilité en bref

Vous êtes représentant d'une entreprise agricole ? 

La portabilité des droits santé permet aux salariés du secteur agricole ou privé qui ont été licenciés par leur entreprise de continuer à bénéficier des garanties santé complémentaires auxquelles ils avaient accès...

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Date: 2018-02-15 19:48:13
Site : groupagrica.com

Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante agrica / complementaire sante collective entreprise

Complémentaire santé déductible | Assurance santé

Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?

Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :

- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur entreprise peuvent déduire de leur revenu net fiscal une partie des sommes...

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Site : http://assuramut.com

Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...

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Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?

La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé...  Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Mutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...

Le dernier rapport de la DRESS concernant la situation financière des organismes de complémentaire santé a été publié en juin 2015. Il est basé sur les chiffres de 2013 et permet de dresser un état des lieux du secteur de la complémentaire santé. La complémentaire santé reste dominée par les mutuelles dont les cotisations représentent 54% du « marché » (17,8 milliards...

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Site : http://www.mutuelles-de-france.fr

Tous les salariés doivent-ils adhérer à la mutuelle d ...

Faisons le point sur la complémentaire santé d'entreprise, les cas de dispense d'adhésion et quelles sont les démarches à effectuer pour refuser l'adhésion.

Le principe général du régime d'assurance complémentaire santé d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent disposer d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise. Cette obligation est issue...

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Site : adpassurances.fr

Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...

> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...

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Site : https://www.assurprox.com

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-01-08 15:33:40
Site : https://www.previssima.fr

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Les avantages proposés par la MAAF complémentaire santé pour votre micro entreprise :

De la modularité avant tout : Les 6 formules de la gamme "Les Façonnables Salariés" vous permettent de constituer le niveau de garanties le plus adapté aux...

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Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

ESJ - Espace Santé Jeunes du Bassin cannois

Les prestations

Pourquoi souscrire à une mutuelle pour les jeunes ?

S'agissant de la mutuelle, les personnes travaillant à leur propre compte, c'est-à-dire sans employeur, peuvent bénéficier de ces garanties également.

Compte tenu de la faible participation de l'assurance maladie au niveau du remboursement des soins, adhérer à une mutuelle santé permettra aux travailleurs non salariés,...

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Date: 2016-07-26 07:33:08
Site : http://www.espacesantejeunes-cannes.fr

Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...

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Site : https://www.resilier.com

LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS | masanteprev ...

CONTEXTE > LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS

LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS

La bonne santé de votre entreprise passe aussi par celle de vos salariés !

En ce qui concerne les entreprises du Paysage, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place une protection sociale complémentaire en prévoyance, frais de santé et épargne-retraite* dont vous devez...

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Site : https://www.masanteprev-paysage.org

ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...

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Site : http://allocpam.fr

Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Comment résilier une complémentaire santé AXA

Comment résilier une complémentaire santé AXA ?

Comment résilier une complémentaire santé AXA ?

Mis à jour le 05/10/2018

Sommaire

3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?

Les contrats d'assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu'ils offrent, les clients peuvent...

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Site : https://www.resilier.com

Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : https://www.irp-auto.com

interimairessante.fr - Accueil

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.

Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure.

Plus...

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Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire frais de sante

Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST

Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.

La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.

L'avantage est donc principalement économique...

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Site : http://catassist.fr

Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour sa nounou ...

Voici ce que dit la loi : À compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit leur taille, devront souscrire pour leurs salariés à une couverture complémentaire santé (mutuelle d'entreprise).

La participation financière de l'employeur à cette mutuelle devra être égale à 50 % de la cotisation au minimum (le reste sera à la charge du salarié, déduit de son salaire...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Accueil - interimairessante.fr

INTÉRIMAIRES SANTÉ, partout, tout le temps

INTÉRIMAIRES SANTÉ en bref

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.

Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos...

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Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire frais de sante

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local

- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.

ou

- Vous...

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Site : http://www.msa49.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local

- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.

ou

- Vous...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local

- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.

ou

- Vous...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

Compleméntaire santé - assurance-et-mutuelle.net

Tout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé

Posté le

4 janvier 2018

par La Rédaction

L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net

Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

Convention collective

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Actualité - Mutuelle MBTP

Evénements

Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA

ANI : ce que dit la loi

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.

© Ursule/Fotolia

Une généralisation obligatoire

Depuis le 1er...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.  

Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.

Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...

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Site : entreprise.news

Complémentaire santé : conseils pour une prise en charge ...

Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance complémentaire santé ?

Quelle complémentaire santé selon la profession ?

En fonction de leur situation professionnelle, les assurés n'ont pas nécessairement accès aux mêmes offres de complémentaire santé, selon qu'ils soient par exemple salariés, travailleurs indépendants, travailleurs frontaliers, ou encore...

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Date: 2018-01-08 13:32:17
Site : https://www.allianz.fr

Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé collective du ... - groupama.fr

 

La complémentaire santé collective des salariés

Avec la complémentaire santé collective « Synergie Santé Essentielle », vous motivez et fidélisez vos salariés en les faisant bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé adaptée à leurs besoins, tout en respectant vos obligations légales liées à la complémentaire santé obligatoire.

Faire une demande de...

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Site : https://www.groupama.fr

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...

 

Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées

Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :

Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois

Dans cette...

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Site : alptis.org

Comment choisir son assurance complémentaire santé ? - Hintigo

Assurance Maladie

Comment choisir son assurance complémentaire santé ?

La complémentaire santé n'est pas obligatoire, excepté dans certains cas spécifiques, mais elle est fortement recommandée. Est-ce avantageux de choisir la complémentaire santé de son employeur ? Quel niveau de garantie choisir ? Dans quel cas peut-on la refuser ? Voici tout ce qu'il faut savoir...

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Site : https://hintigo.fr