proposition de loi portant incitation à la préservation du ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 janvier 2018

PROPOSITION DE LOI

portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes,

PRÉSENTÉE

Par MM. François PILLET, Philippe BAS, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 10:53:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Animalia | Mon assurance pour chiens et chats

Mon assurance pour chiens et chats

À travers sa mission, Animalia propose des polices d'assurance pour animaux qui respectent son engagement pour la santé de votre animal, celui des...

Lire la suite


Site : https://www.animalia.ch

Thèmes liés : assurance sante chien et chat / assurance sante chien sans franchise / chien assurance sante / assurance sante chat / assurance soins sante animale

Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...

Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.

Le régime local

Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...

Lire la suite


Site : mgel.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Lunettes cassées à l'école: quel remboursement? - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Actualite Lunettes cassées à l'école: quel remboursement?

Lunettes cassées à l'école: quel remboursement?

Mauvaise nouvelle au retour de l'école: votre enfant a cassé ses lunettes. Selon la nature de l'accident (en chahutant avec ses camarades, en jouant au football, tout seul...), le remboursement des lunettes cassées ne sera pas pris en charge de la...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : mutuelle assurance de l'enseignement / mutuelle assurance de l'education / mutuelle complementaire assurance scolaire / assurance sante scolaire / meilleure mutuelle assurance habitation

Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...

Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.

Le régime local

Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...

Lire la suite


Site : mgel.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA

SANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics

Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.

Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.

Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:56:42
Site : https://www.aiosante.fr

Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / remboursement assurance maladie couronne dentaire / mutuelle remboursement frais reels dentaire / complementaire sante remboursement frais reels / assurance maladie remboursement soins dentaires

ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

8 novembre 2010, par James

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement

repondre message

6 juin 2012

Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

En revanche, si vous...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance mutuelle auto entrepreneur / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...

5 ans

15 ans

(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

Complémentaire santé : faire le bon choix - Prévoyance ...

Calculer votre tarif

Complémentaire santé : faire le bon choix

A l'heure où la Sécurité sociale diminue de plus en plus ses remboursements, avoir recours à une complémentaire devient indispensable pour s'assurer une couverture santé efficace. Tout réside donc dans le choix parfois difficile de sa complémentaire santé.

Mutuelle d'entreprise ou complémentaire personnelle ?

Au même...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-pmif.fr

Prévoyance – Santé collectives

Le placement transparent du risque

Nous travaillons avec l'ensemble des institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance du marché. Notre indépendance vous permet de bénéficier des meilleures solutions aux meilleurs prix.

 

Communication de votre politique d'avantages sociaux

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de communication auprès de vos salariés pour faciliter leur...

Lire la suite


Site : aon.com

Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / marche de l'assurance sante collective / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / assurance sante prevoyance

Les Mutuelles qui remboursent .. | Simone BERTHAUD ...

Les Mutuelles qui remboursent ..

La Naturopathie comme d'autres pratiques , attire de plus en plus ; les mutuelles l'ont bien compris et sont de plus en plus nombreuses à proposer des forfaits ;

A nous de comparer et de faire marcher la concurrence .

Cette liste est fournie gracieusement et à titre d'information. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité de l'auteur quant aux usages qu'il en sera fait par des tiers. Elle a pour unique objectif de proposer des éléments de recherche aux clients des naturopathes en exercice. Il n'est fait aucune valorisation, aucun accord...

Lire la suite


Site : http://www.naturopathe-quimper.fr

Thèmes liés : assurance des professionnelle de la sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / mutuelle sante plus / contrat d assurance sante

Casse de volant moteur : stop aux abus - Auto Plus Services

De plus en plus de modèles sont victimes de gros pépins de volant moteur et d'embrayage, organes pourtant censés tenir au moins 150 000 km. Les constructeurs rechignent toujours à assumer leur responsabilité et jouent l'intox pour se défiler.

Sollicitez d'abord le concessionnaire

Tant que vous êtes couvert par la garantie constructeur, vous n'avez aucune démarche à accomplir : la...

Lire la suite


Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante

Mutuelle - magazine-assurance.fr

Mar 22, 2019

7

Lorsque l'on pratique un métier exposant à des risques de santé spécifiques, il peut être intéressant de se tourner vers une mutuelle spécialisée dans...

L'équipe

La Rédaction

50 ARTICLES0 COMMENTAIRES

Magazine Assurance est un guide en ligne des assurances. Il vous tient au courant de l'actualité, vous...

Lire la suite


Site : https://www.magazine-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Gan Santé Essentielle Entreprise - Gan.fr

 

Gan Santé Essentielle Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit proposer à l'ensemble de ses salariés une couverture santé minimale. Simple et personnalisable, Gan Santé Essentielle Entreprise vous apporte la solution pour répondre à cette obligation réglementaire.

 

Les + de l'offre

5 formules simples et complètes

Gan Santé Essentielle Entreprise, quelle que soit la formule choisie, couvre tous les types de soins :...

Lire la suite


Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : assurance sante entreprise / assurance sante et soin dentaire / contrat assurance sante individuelle / couverture assurance sante / contrat d assurance sante

Eovi - Devis mutuelle : Eovi

La mutuelle Eovi provient d'un rassemblement de 8 mutuelles portant presque la même dénomination en 2011. Depuis quelques temps, l'entreprise se meut pour inquiéter les plus grandes mutuelles de l'Hexagone.

Au cas où vous souhaitez souscrire à cet organisme à but non lucratif, les prérogatives et plus précisément les formules de santé sont là pour captiver votre attention.

Objectifs...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante

Groupe Gesco Assurances - Gesco assure

Faites un devis

Santé

Professionnels, particuliers, TNS, ACS... trouvez la complémentaire santé et le contrat de prévoyance qui correspondent à vos besoins et à votre budget

Finances

Assurance emprunteur, rachat de crédit : nos solutions financement pour mieux gérer votre budget, sans frais cachés

Assurances

Assurez votre maison, votre auto ou votre moto auprès de nos conseillers et...

Lire la suite


Site : https://groupegescoassurances.re

Thèmes liés : comment choisir complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / choisir complementaire sante

UFR, à chaque étape de MA VIE ! | Martinique - Guadeloupe ...

 

Les Rendez-vous "DIETETIQUE UFR Pass+"

l'UFR développe ses actions de prévention. Elle organise les "Rendez-vous diététiques UFR pass+" qui sont réalisés pour les adhérents dans les officines.

Renseignements auprès de vos agences UFR Martinique

Lire la suite

Informations UFR Pass+

Vous êtes assurés à la mutuelle UFR et vous êtes notre invité au sein du réseau UFRPASS+. La carte UFRPASS+ est votre clé d'accès au réseau.

Lire la suite

Informations UFR Connect

UFR one Touch..., un accès privilégié en temps réel à tous les services de l'UFR....

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ufr.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / toutes les mutuelle sante / mutuelle complementaire sante senior / contrat d assurance complementaire sante / complementaire mutuelle sante

L'assurance pour étudier au Canada - etudionsaletranger.fr

Pourquoi prendre une assurance lorsque vous partez étudier au Canada ?

 

Le Canada tout comme les États-Unis possède une politique très stricte vis à vis des assurances santé pour les étudiants étrangers, elles sont tout simplement obligatoires ! La couverture médicale des étudiants au Canada n'est pas la même selon la province de résidence, et varie donc d'une province à...

Lire la suite


Site : https://www.etudionsaletranger.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant canada / assurance sante pour l'etranger / assurance sante pour etudiants etrangers / assurance maladie pour etudiant etranger en france

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 22:20:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / espace sante mutuelle caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante comite d'entreprise

MTRL, la mutuelle pour tous ! - Avis et conseils | Avis et ...

MTRL, la mutuelle pour tous !

La MTRL :

Les engagements mutualistes de la MTLR sont étendus sur plusieurs domaines d'activité comme l'assurance automobile, l'habitation, la santé et la prévoyance. Potentiellement présente depuis bientôt 45 ans sur ces marchés, elle s'engage à développer ses prestations offertes notamment dans le cadre de la complémentaire santé et des actes de...

Lire la suite


Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante mtrl / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

Responsabilité de l'employeur | AtouSante

 

Responsabilité pénale

C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.

En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie professionnel de sante

Mutuelle : la MGEN vaut-elle le coup ? 2/3 - Pepsteam.com

« En ce qui me concerne, depuis trois mois, je bénéficie de 20 à 26 heures d'aide à domicile par mois ...'

En fait ce n'est pas « depuis trois mois » mais « depuis trois ans »

JOIRE

29 juin 2010 à 9 h 38 min

La MGEN est en train de virer sa cutie ! Ses tarifs ne sont pas les moins chers ! loin de là.

Je vous soumets la situation suivante : le déremboursement d'un médicament la...

Lire la suite


Site : http://www.pepsteam.com

Thèmes liés : tarif mutuelle mgen / carte avance sante / direct assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle / resilier un contrat d'assurance sante

www.aviva.fr

Des tarifs adaptés à vous ou votre famille.

De nombreux forfaits : optique, dentaire, maternité, sevrage tabagique, cure thermale...

Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) adaptés à votre budget (éco pharma) et à votre situation professionnelle ("Homme Clé", "Agri-Protection").

Des garanties qui s'améliorent au fil des...

Lire la suite


Site : aviva.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / aide optique dentaire prix / aide optique dentaire / assurance pour implant dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires

Mon espace assuré generation.fr: Se connecter à mon espace ...

 Accueil  >  Assurance  > generation.fr mon espace assuré

generation.fr mon espace assuré

N'ayez plus besoin à vous déplacer pour gérer votre contrat et suivre vos remboursements. Génération mutuelle met à votre disposition son site Internet www.generation.fr pour se connecter à votre espace assuré et bénéficier de ses éventuels avantages.

Suivez notre petit guide pour...

Lire la suite


Site : https://connexioncompte.com

Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante tarif / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle sante devis

La couverture santé des Jeunes actifs - mutuelle-en-ligne.org

Comparez votre devis en quelques minutes

La couverture santé des Jeunes actifs

Les jeunes actifs sont les personnes qui entrent dans la vie professionnelle âgés entre 18 et 30 ans. Ils bénéficient eux aussi de complémentaires de santé personnalisés qui correspond à leur besoin et budget. Les besoins en matière de santé différent d'une personne à l'autre. Il est...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-en-ligne.org

Thèmes liés : complementaire sante jeunes actifs / complementaire sante mutuelle devis ligne / comparateur mutuelle sante en ligne / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante

Complémentaire Santé Aviva : 7 formules pour Garantir ...

Des tarifs adaptés à vous ou votre famille.

De nombreux forfaits : optique, dentaire, maternité, sevrage tabagique, cure thermale...

Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) adaptés à votre budget (éco pharma) et à votre situation professionnelle ("Homme Clé", "Agri-Protection").

Des garanties qui s'améliorent au fil des...

Lire la suite


Site : aviva.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante dentaire orthodontie / aide optique dentaire prix / aide optique dentaire