Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT

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Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?

Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?

Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...

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Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

math-prevaris "Espace adhérents santé"

Consulter vos remboursements

7j/7 et 24h/24, vous pouvez consulter vos remboursements. Accéder au service Apivia .

En vous inscrivant également au service Apivia Mail, vous recevrez un email sur votre messagerie dès qu'un remboursement est effectué sur votre compte. Ce service gratuit se substitue à l'envoi mensuel des décomptes par voie postale.

 

Obtenir des précisions ou...

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Date: 2017-09-05 12:20:32
Site : http://www.math-prevaris.com

Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

ACS - les pièges à éviter - aide complémentaire santé

COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !

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Mutuelle et Aide à la complémentaire santé - les pièges à éviter

Le fait de bénéficier de l'aide du gouvernement pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne nous met pas à l'abri de certains pièges.

Il convient en effet de vérifier certains points avant de souscrire une assurance santé.

En...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l’Aide à l’acquisition ...

Accueil » Assurances » Assurance santé » Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Assurance santé /Jeudi 23 août 2012

Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

© Karin Jahne - Fotolia.com

Vous avez des revenus faibles, alors vous avez tenté de bénéficier de la Couverture maladie...

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Date: 2018-01-08 15:53:57
Site : http://www.legouroo.com

Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS ...

Disponible à un autre moment ?

Votre demande

L'ensemble des données collectées sur ce formulaire sont obligatoires et nécessaires à l'IRCEM Mutuelle, entité membre du Groupe IRCEM, dans le but de vous identifier et de vous contacter selon vos disponibilités et vos préférences.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'opposition à...

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Site : ircem-mutuelle.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...

le formulaire cerfa 12812*02  de demande d'ACS,

le formulaire cerfa 12504*03  de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.

Chaque formulaire contient :

des informations pratiques pour remplir le dossier,

la liste des pièces justificatives à produire.

Vous pouvez demander à être aidé pour constituer votre dossier...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en France?

Par

De plus en plus d'étudiants suivent une partie de leurs études supérieures à l'étranger. En France, sauf cas particulier, ils doivent adhérer au régime de sécurité sociale étudiant.

Pour bénéficier du régime de sécurité sociale étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'étude:...

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Site : https://easy-assurance.com

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

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Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin

Dans...

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Date: 2017-11-21 17:11:56
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Formulaire ACS - aide-complementaire-sante.info

Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Comment résilier une complémentaire santé AXA

Comment résilier une complémentaire santé AXA ?

Comment résilier une complémentaire santé AXA ?

Mis à jour le 05/10/2018

Sommaire

3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?

Les contrats d'assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu'ils offrent, les clients peuvent...

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Site : https://www.resilier.com

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Swiss Life Ma Formule : une gamme très modulable.

Swiss Life Ma Formule : une gamme très modulable.

Swiss Life Ma Formule : une gamme très modulable.

Deuxième assureur en France pour la santé des particuliers, le groupe Swiss Life développe encore plus loin son offre de complémentaire avec Swiss Santé Ma Formule qui étend une gamme hautement modulable et personnalisable à 100%. Pour répondre aux besoins de chacun, famille, individuel,...

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Site : https://www.assurprox.com

Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...

Les mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.

Plus d'informations ici : http://www.mutuelle.com/

Signification de 100%, 150% etc.

Les remboursements des mutuelles et assurances complémentaires santé varient selon les formules proposées. Ils s'échelonnent entre 100% des tarifs de la...

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Date: 2018-02-28 16:13:25
Site : sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Aide complémentaire santé: conditions et montants accordés

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelle ACS : comment demander l'aide à la complémentaire santé et quelle formule santé choisir pour en profiter ?

Les mutuelles compatibles avec l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sont réservées aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds d'attribution suivants :

Pour demander...

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Date: 2018-02-15 22:37:04
Site : mutuelle-moins-chere.biz

Tarif social EDF et GDF : Le tarif de première nécessité

Edit : Les tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité sont supprimés à compter du 1er janvier 2018 au profit d'une aide unique, « le Chèque Energie ». Vous trouverez tous les renseignements utiles (montant, utilisation, attribution, ...)  sur ce lien .

Les tarifs sociaux proposés par EDF et GDF

La crise économique actuelle touche presque tous les foyers en ce moment de telle sorte que...

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Date: 2018-01-23 12:36:39
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...

Le chèque santé

Deux types de partenaires proposent leurs services

Les assurances régies par le code des assurances sont avant tout des sociétés commerciales qui recherchent la rentabilité. Les mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.

Plus d'informations ici :...

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Date: 2018-06-22 10:58:01
Site : sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Carnet de santé: Aide à l'acquisition d'une complémentaire ...

31 décembre 2012

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ACS

La complémentaire santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus*. Cependant, ce sont ces ménages qui bénéficient le moins d'une couverture santé complémentaire.

Favoriser l'achat d'une complémentaires santé par les ménages modestes peut se...

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Date: 2018-03-05 18:21:42
Site : http://carnetdesante.blogspot.com

Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...

 

Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées

Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :

Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois

Dans cette...

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Site : alptis.org

Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle

Mutuelle pour les familles

Une mutuelle adaptée aux besoins des familles

Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...

Bien choisir sa mutuelle

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58

23 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé  ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...

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Date: 2018-03-08 00:40:13
Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Plan

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

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Site : https://www.mutuelle.com

Remboursement, securite sociale, medecin traitant, ALD ...

Droit : remboursement

Tout le monde, en France, a t-il droit à l'assurance maladie? Que vous soyez salariés, artisans, commerçants, étudiants... vos dépenses de santé sont couvertes depuis 1945 par l'Assurance Maladie. Les personnes résidant en France en situation régulière mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent en bénéficier, sont prises en charge par le régime général de...

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Date: 2015-07-01 08:30:04
Site : http://www.hegp.fr

Faire sa demande d'aide à la complémentaire santé - ACS ...

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...

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Site : apreva.fr

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Date: 2018-01-08 14:22:01
Site : https://www.axa.fr

taxe CMU-C | Cabinet Jedac

Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 ; Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé solidaires et responsables en 2011 ; La taxe d'assurance reste finalement à 7% pour les mutuelles de droit commun (contrats non solidaires et non responsables) ; Bagarre de taxes d'Etat sur les mutuelles en 2011 ; Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ?

Certaines...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP

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Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à...

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Site : https://etudiant.lefigaro.fr

Implant dentaire & mutuelle : Comment choisir ? Navi Mutuelle

Quelle mutuelle pour implant dentaire ?

Comment choisir une mutuelle santé complémentaire pour les implants dentaires ?

Depuis le début de l'année 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base).

En effet, dorénavant toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit aux remboursements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.

Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie

Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie

Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).

Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...

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Site : https://assur.com

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

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Site : action-sociale.org

6 Messages - cftc-manpower.fr

 où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .

Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?

Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...

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Site : https://www.cftc-manpower.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

A propos de cette demande de...

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Site : https://www.legalife.fr

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux

Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical

* Sur la base du PMSS 2015 à 3170

 Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %

à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois   part salarié : 12,68 EUR / mois

à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois   part salarié : 14,30 EUR / mois

Salariés garantis avec leur famille, avec une...

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Site : http://opl-assur.fr

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Actualités des mutuelles à la une : l'actualité des ...

Actualités mutuelle

Actualités mutuelle

Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ? N'hésitez pas...

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Date: 2019-03-23 16:13:02
Site : https://www.mutuelle-land.com

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.

1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...

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Site : http://greta-assurance.e-monsite.com