Articles sélectionnés pour le thème : frais de sante
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Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Québec : Ligne 381 - Frais médicaux
Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2010 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.
Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais
pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint ou toute personne à charge pendant...
Date: 2011-03-25 16:36:33
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381 / credit impot remboursable frais medicaux
Courtier Assurance Santé Collective - Vallois
Courtier Santé Collective
Pour votre mutuelle entreprise, faites appel à un courtier santé collective ?
Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Qui sommes-nous - sogarep.fr
Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Sogarep (SOciété de Gestion Administrative de REgimes de Prévoyance) est une structure dédiée à la gestion des frais de santé des contrats d'assurances collectives. Ces contrats sont essentiellement souscrits par les entreprises auprès de compagnies d'assurances et de mutuelles au profit de leurs salariés.
Sogarep exerce son activité sur quatre sites...
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / regime frais de sante obligatoire / contrat assurance sante / assurance frais sante
Le crédit municipal de Toulouse lance le microcrédit santé ...
A l'occasion de la Journée mondiale de la santé, le Crédit municipal de Toulouse lance un microcrédit santé, le 7 avril. Une offre de prêt personnel pour aider des personnes en difficulté à faire face à leurs dépenses de santé.
Par Laurence Boffet
Publié le 01/04/2015 à 09:12
Mis à jour le 30/07/2015 à 09:43
Il pratique déjà le microcrédit depuis 2009, mais face à une demande...
Date: 2018-01-31 21:52:17
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : pret sante credit municipal / microcredit sante / demande d'aide financiere pour soins dentaires / credit sante dentaire / pret sante a taux zero
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS | masanteprev ...
CONTEXTE > LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
La bonne santé de votre entreprise passe aussi par celle de vos salariés !
En ce qui concerne les entreprises du Paysage, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place une protection sociale complémentaire en prévoyance, frais de santé et épargne-retraite* dont vous devez...
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Des services pour éviter l’avance de frais | irp-auto.com
Des services pour éviter l'avance de frais
Santé
Avec le tiers payant (pour vos soins courants, chez les opticiens et les audioprothésistes) et les demandes de prise en charge en cas d'hospitalisation ou pour vos équipements optiques, vos proches et vous n'engagez plus de frais auprès de nombreux professionnels de santé.
Le tiers payant
Le tiers payant avec Korelio, qu'est-ce que c'est ?
Le...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : carte avance sante comment ca marche / complementaire sante sans avance frais / complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante professionnelle / assurance des professionnelle de la sante
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle Santé Generali : Remboursements avantageux à ...
Mutuelles Communales
Generali mutuelle santé : Avantages et remboursements de la formule « La Santé »
La mutuelle santé de Generali se distingue de celles de ses concurrentes. Ceux qui la choisissent bénéficient de remboursements étendus sur l'ensemble des frais médicaux (hospitalisation, optique, dentaire, consultation, etc.), en plus d'avantages multiples comme l'activation immédiate...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire / lettre resiliation contrat assurance mutuelle sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante / mutuelle sante entreprise individuelle / lettre de resiliation mutuelle sante
Quels sont les frais médicaux admissibles? | Conseils ...
Quels sont les frais médicaux admissibles?
TurboTax Canada
Le Canada est réputé, à juste titre, pour son système de santé parmi les meilleurs du monde. Plusieurs personnes croient à tort que nos soins de santé sont gratuits. Même si les soins de santé sont financés par les deniers publics, nous devons régulièrement payer de notre poche plusieurs frais médicaux. Par exemple,...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / frais medicaux admissible impot / frais medicaux deductible impot canada / frais medicaux admissibles / frais medicaux deductible impot
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Infos Mutuelles et Soins Dentaires: Mutuelle Générale ...
La couronne prothétique
Mutuelle Générale - Présentation de la mutuell
Spécialiste de la santé depuis plus de 60 ans, La Mutuelle Générale est la deuxième mutuellefrançaise avec 1,3 million de personnes protégées.
Ouverte aux particuliers comme aux entreprises, la mutuelle générale développe des offres sur mesure, au plus près des besoins de chacun, en santé et en...
Date: 2018-03-06 23:59:35
Site :
lamutuelledentaire.blogspot.com
Des obligations de prise en charge - Urssaf.fr
Des obligations de prise en charge
01/01/2017
De nouvelles conditions d'exonération s'appliquent aux contrats frais de santé, bulletins d'adhésion et règlements conclus, souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015.
Sous réserve du forfait de 1 EUR, des franchises médicales et de certaines majorations, le contrat frais de santé doit notamment prévoir la prise en charge totale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante / assurance remboursement frais sante
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa49.fr
MUTEX Archives - Sante-Prevoyance-Public.com
Attribution - Convention de participation couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs, inactifs et retraités de la Mairie et...
Site :
http://www.sante-prevoyance-public.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante frais / couverture complementaire sante / complementaire sante pour retraite / complementaire sante organisme
Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple
Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.
Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante