Demandeurs d'asile - France terre d'asile

 

14. Quelles preuves dois-je apporter pour ma demande d'asile ?

Il vous est conseillé d'apporter tout moyen de preuve pouvant fonder votre récit (par exemple : lettres de menace, articles de journaux, condamnations judiciaires non fondées, certificat de décès d'un membre de la famille ayant été persécuté pour les mêmes raisons que vous etc.). Soyez le plus précis possible en...

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Date: 2019-03-23 19:23:14
Site : http://www.france-terre-asile.org

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / association d'aide aux soins dentaires

Admissibilité à l'assurance médicaments | RAMQ

Admissibilité

Le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie 65 ans et plus

Inscription ou désinscription | RAMQ

Inscription ou désinscription

Pour bénéficier du régime public  Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante / association d'aide aux soins dentaires

En Marche - Sourire à pleines dents ! - Dento solidaire et ...

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Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages, agenda et plateau de jeu...

Sourire à...

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Site : https://www.enmarche.be

Sourire à pleines dents ! - Dento - En Marche

Sourire à pleines dents !

© Philippe Turpin/BELPRESS

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages,...

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Site : https://archives.enmarche.be

Bienvenue à la Paroisse de Val-d'Or

Bienvenue à la Paroisse de Val-d'Or

 Paroisse de Val-d'Or                                          

Notre Mission est de vivre et communiquer le message de Jésus-Christ

                         HEURES DES MESSES:

 LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI, VENDREDI:...

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Date: 2019-03-23 19:23:11
Site : http://www.paroissevaldor.ca

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / aide financiere pour soins dentaires / aide aux soins dentaires / aide sociale soins dentaires

Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr

Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un artiste ou technicien du spectacle ;

être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;

avoir un projet professionnel formalisé.

 

Les annexes VIII et X : définition

Les modalités...

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Date: 2018-02-16 04:42:51
Site : http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Prêt pour Soins Dentaires | Prêts Québec

Recherche

Prêt pour Soins Dentaires

Il nous arrive parfois d'avoir un peu de mal chance, de toujours devoir aller chez le dentiste et partir avec une facture un peu trop salée. Les soins dentaires, quel qu'ils soient, sont des fois inévitables et presque toujours très chers. Et comme toujours, ce genre de problème arrive au mauvais moment, c'est-à-dire quand notre loyer est dû ou quand notre automobile vient de tomber en panne et il faut aller chez le garagiste.

Avez-vous besoin de soins dentaires que vous ne pouvez simplement pas vous permettre?

Opter pour un prêt avec PrêtsQuébec peut s'avérer la solution à vos problèmes...

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Site : https://pretsquebec.ca

Thèmes liés : pret soins dentaires quebec / pret soins dentaires / lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / aide financiere pour soins dentaires

Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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Site : dossierfamilial.com

Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

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Date: 2018-01-08 16:27:55
Site : dossierfamilial.com

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / association d'aide aux soins dentaires

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Mutuelle Santé Moins Cher – Salon-Eureka

blog

Mutuelle Santé Moins Cher

De santé pour les dépenses de santé la mutuelle de la complémentaire santé pour les postes de santé et pour faire de la mutuelle santé de la....

De la sécurité sociale et la mutuelle santé pas chère il vous fatigue à vous retourner à la médecine douce les prix.

Une mutuelle tous les membres de la famille s'agrandit il est indispensable surtout pour...

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Site : http://www.salon-eureka.com

Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...

Les passerelles dans l'enseignement supérieur

Qu'est-ce qu'une passerelle ?

La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...

Assurance maladie

Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU

30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...

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Date: 2018-12-13 13:48:13
Site : http://www.irdes.fr

Arrete Ministeriel du 28/12/2001 portant execution de ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l' arrêté royal du 30 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000327 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / mutuelle sante soins dentaires / assurance soins de sante belgique / assurance soin sante

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide securite sociale pour soins dentaires / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / assurance maladie professionnel de sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : https://www.mutuelle.com

Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

Régie de l'assurance maladie du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le Québec .

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Régie de l'assurance maladie du Québec

Création

10 183 461 800$ (2016-2017)

Ministre responsable

Dr Gaétan Barrette (Ministre...

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Date: 2018-01-08 02:31:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie quebec 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante 1

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Association Orthésistes et Prothésistes du Québec

Dois-je avoir une prescription pour consulter un orthésiste-prothésiste ?

NON. L'orthésiste-prothésiste a la compétence de procéder à une évaluation biomécanique du patient dans le but d'émettre des recommandations. Si le port d'appareillage orthopédique (orthèse du pied, orthèse orthopédique et prothèse) est recommandé, le patient devra consulter son médecin (membre du Collège...

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Site : http://www.aopq.ca

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / remboursement assurance maladie prothese dentaire

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Le groupe - MACSF

  

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

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Site : https://www.macsf.fr