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CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
ACTUALITE
Publié le 26/8/2013
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Transport Sanitaire : en quoi consiste l'accord du 15 avril 2013 ?
Les partenaires sociaux de la Convention...
Date: 2018-01-08 15:59:38
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Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)
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CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
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RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
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Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
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Date: 2018-06-24 00:03:11
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L'accord du 15 avril 2013:
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une nouvelle obligation conventionnelle. L'accord du 15 avril 2013 instaure l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de Transport Sanitaire. Une obligation qui porte sur l'ensemble des salariés de...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
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Site :
https://www.assurances-de-navarre.fr
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CCN Patisserie - Santé
Fonds d'Action Sociale Santé
Santé
Votre convention collective nationale de la pâtisserie permet à toutes les entreprises et à tous les salariés de la Branche de bénéficier d'un régime complémentaire de frais de santé "haut de gamme", sans condition d'ancienneté.
Le pacte santé de la pâtisserie
Le régime complémentaire vous donne accès à une complémentaire santé dont les...
Site :
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Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances ...
les salariés et apprentis sous CDD d'au moins 12 mois, sous réserve d'être couverts par ailleurs ;
les salariés et apprentis sous CDD de moins de 12 mois, sans conditions ;
les salariés à temps partiel et apprentis dont l'adhésion au régime les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou...
Courtier Assurance Santé Collective - Vallois
Courtier Santé Collective
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Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...
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