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Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité
Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.
Au sommaire :
- Pourquoi le contrat responsable ?
- Les textes récents
- Le contenu
- Entrée en vigueur
- Fin de la période transitoire
- Risque de non conformité
- Et après ?
Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.
Par : MBTP - La mutuelle au cœur du BTP
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise
Le contrat responsable : nouvelles règles
Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation d’une complémentaire santé minimale pour tous les salariés est devenue obligatoire.
Elle s’inscrit dans une politique plus large de réformes qui a pour objectifs d’améliorer la couverture des salariés et de réguler les dépassements d’honoraires et les frais d’optique.
Les règles du Contrat Responsable ont été modifiées en conséquence.
Par : Verlingue, courtier en assurances
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable
Comment maîtriser vos dépenses de santé ?
Dans le cadre du contrat responsable, les remboursements des dépenses de santé par les complémentaires sont plafonnés. Si la dépense n'est pas couverte par votre couverture santé, on vous donne quatre conseils pour réduire ce reste à charge.
Par : Internet Audiens
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable
Tout savoir sur le contrat responsable
Tous les contrats de complémentaire santé souscrits depuis le 1er avril 2015 doivent respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. Le contrat responsable vise à responsabiliser les assurés, les organismes de complémentaire santé et les praticiens. Découvrez ce dispositif en détail.
Par : AG2R LA MONDIALE
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante
Santalys
Vous êtes en bonne santé et vous pensez que votre complémentaire santé vous coûte trop cher ?
Santalys est un contrat responsable qui couvre les postes ayant le reste à charge, les plus importants étant la chirurgie, l'optique et le dentaire. De plus, vous bénéficiez d'un capital forfaitaire qui vous sera versé en cas de maladies graves.
Pour plus de détails : http://zenassur.com/?pageid=26
Par : ZenSanté
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable
Tout savoir sur le Contrat Responsable
Explications et impacts du Contrat Responsable dans cette courte vidéo animée. Tout le monde est concerné par ce décret visant l’encadrement des garanties des complémentaires santé : salariés, travailleurs non salariés et particuliers.
Par : Groupe Henner
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable
Contrat responsable : comprendre les impacts sur la complémentaire santé des salariés
Gras Savoye explique aux assurés les changements liés au nouveau contrat responsable : lunettes, dépassements d'honoraires et tickets modérateurs.
Par : Marketing GS Corporate Life
Thèmes liés : assurance complementaire sante gras savoye
Le contrat responsable : quel impact sur vos dépenses de santé ?
Retrouvez le détail de vos remboursements et de vos dépenses de santé sur https://monespace.verspieren.com (espace réservé aux assurés bénéficiant de la complémentaire santé Verspieren).
Le contrat responsable a pour objectif de responsabiliser les assurés santé, les complémentaire santé, et les praticiens. Pour qu'un contrat frais de santé collective soit considéré comme contrat responsable, il doit respecter un cahier des charges précis. Verspieren vous propose de...
Par : VERSPIEREN
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante
[Décode-moi l'assurance santé] : Les contrats responsables
Depuis le 1er avril 2015, les contrats responsables obligent les complémentaires santé à un certain niveau de prise en charge.
Abonnez-vous à notre chaine MNH - Mutuelle Nationale des Hospitaliers : https://www.youtube.com/MNH
Par : MNH
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante
#ProtectionSociale - Complémentaire santé & prévoyance : résumé de la conférence 2016
Retrouvez les temps forts du rendez-vous annuel "Complémentaire santé & Prévoyance" qui a eu lieu le 24 novembre. 2016 n'est pas une année de réforme mais une année de mise en œuvre : de la généralisation des contrats collectifs, de la réforme des contrats responsables, du nouveau rythme de clauses de désignation dans les contrats de branche… Une journée qui a donné l'occasion d'en tirer les premiers enseignements et de mieux appréhender les enjeux à venir.
Par : Harmonie Mutuelle
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