Articles sélectionnés pour le thème : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs)
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Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Information
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Allo CPAM publie des dossiers d'information précis sur les principaux dispositifs de soutien que gère la CPAM, ces articles vous permettront de vous renseigner sur la couverture santé gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Selon votre situation, diverses démarches doivent être menées pour être à jour avec...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa
Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance
La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...
Date: 2019-03-22 11:46:11
Site :
https://www.lelynx.fr
taxe CMU-C | Cabinet Jedac
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 ; Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé solidaires et responsables en 2011 ; La taxe d'assurance reste finalement à 7% pour les mutuelles de droit commun (contrats non solidaires et non responsables) ; Bagarre de taxes d'Etat sur les mutuelles en 2011 ; Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ?
Certaines...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Faire sa demande d'aide à la complémentaire santé - ACS ...
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA
Complémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-01-08 14:22:01
Site :
https://www.axa.fr
Implant dentaire & mutuelle : Comment choisir ? Navi Mutuelle
Quelle mutuelle pour implant dentaire ?
Comment choisir une mutuelle santé complémentaire pour les implants dentaires ?
Depuis le début de l'année 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base).
En effet, dorénavant toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit aux remboursements...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie
Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie
Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Retraités : réforme de la complémentaire santé
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 septembre une réforme de la loi Evin pour améliorer l'accès des retraités aux complémentaires santé. Le gouvernement prévoit également une mise en concurrence pour les contrats proposés aux plus de 65 ans.
Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d'une garantie santé collective. Jusqu'à présent, cette...
Site :
https://www.mutualite.fr
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Mutuelle santé jeune - Le-Jeune-Conducteur.com
Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes
Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto
Quelle mutuelle santé choisir quand on est jeune ?
Vous avez pensé à assurer votre voiture, mais question santé qu'en est-il ? S'assurer en toutes circonstances à un prix raisonnable lorsque l'on est étudiant ou que l'on débute dans la vie active n'est pas toujours facile. Être...
Date: 2019-03-23 18:23:16
Site :
le-jeune-conducteur.com
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
13/10/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2018-01-08 16:54:01
Site :
ffa-assurance.fr
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site :
action-sociale.org
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).
Le « 100% santé »
A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...
Site :
ffa-assurance.fr
Soins dentaires : les nouveaux tarifs - mutualite.fr
Articles
15 mars 2017
Dès 2018, les tarifs de certains soins dentaires changeront. Les prix des prothèses dentaires seront plafonnés tandis que ceux des soins conservateurs, comme le traitement d'une carie, seront revalorisés.
La nouvelle grille tarifaire des soins dentaires entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé d'approuver le...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.
L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux
Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical
* Sur la base du PMSS 2015 à 3170
Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %
à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois part salarié : 12,68 EUR / mois
à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois part salarié : 14,30 EUR / mois
Salariés garantis avec leur famille, avec une...
Site :
http://opl-assur.fr
Actualités des mutuelles à la une : l'actualité des ...
Actualités mutuelle
Actualités mutuelle
Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ? N'hésitez pas...
Date: 2019-03-23 16:13:02
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
CMU complémentaire | ameli.fr
Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.
Qu'est-ce que la CMU complémentaire ?
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain montant, et résidant en France de façon...
Date: 2018-06-23 23:44:00
Site :
ameli.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-03-08 00:24:26
Site :
ffa-assurance.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
ValVital - Réaliser une cure thermale
Comment réserver une cure thermale ?
1. Je consulte mon médecin traitant qui me prescrit une cure thermale
C'est lui qui va établir la demande de prise en charge « Cure thermale » et qui indiquera l'orientation thérapeutique (ou les deux en cas de double orientation) ainsi que le lieu de cure. Cette demande doit être remplie par l'assuré ET le médecin...
Date: 2018-08-22 18:11:05
Site :
valvital.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
10 questions sur les dispositifs d’insertion - Gazette ...
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
Cet article fait partie du dossier:
Dispositifs d'insertion : emploi d'avenir, contrat de génération, garantie jeunes
voir le sommaire
Qu'est-ce que l'insertion sociale et professionnelle ?
Définie par la commission spécialisée ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif ...
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie
I. Les différents tarifs
A. Le cas général, l'application du taux de 9%
1
L' article 1001- 6 ° bis du CGI prévoit que les contrats d'assurance maladie sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurances au taux ordinaire de 9%.
1. Contrats concernés
10
Il s'agit des contrats individuels ou collectifs d'assurance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...
Assurance
Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
Questions-Réponses - La MDPH - mdph .oise. fr
Puis-je stationner sur les places handicapées avec ma carte d'invalidité ?
Non. Vous pouvez les occuper uniquement si vous disposez d'une carte européenne de stationnement.
Une carte européenne de stationnement vient d'être attribuée à mon enfant. Puis-je disposer d'une carte supplémentaire pour un second véhicule ?
Non. Un seul exemplaire est délivré. La carte est nominative et...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...
Les aides sociales, qu'il s'agissent du RSA, de la CAF ou les APL, sont soumises à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour les toucher. Toutefois, selon l'organisme, ce plafond est différent. Pour connaître vos droits, et ne pas perdre d'argent, mieux vaut donc s'affranchir des informations suivantes.
Comment faire pour toucher le...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Allocations, aides financières et réductions pour les ...
Les aides de sa complémentaire santé
Les aides de la Sécurité sociale
o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org