Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 16:14:03
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Un de mes proches vient de décéder, puis-je m'absenter pour me rendre aux obsèques ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 15:39:23
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante

Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé

22 septembre 2016

Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015

Thématique...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante

Attention aux conditions d’ancienneté pour les régimes de ...

Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Nous avions consacré une actualité à ce sujet, que vous pouvez consulter en cliquant ici.  

La prévoyance pour tous : c'est pour bientôt !

Une des mesures phares de la loi de sécurisation de l'emploi, publié au JO du 16 juin 2013,...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Le décret sur le contenu des contrats de complémentaire ...

Réduire la taille du texte

Un décret publié aujourd'hui définit le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.

Ces garanties devront couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de frais...

Lire la suite


Site : https://www.vivamagazine.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

Lire la suite de 2011) détermine les modalités d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement d'un régime collectif de santé, prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi......

Lire la suite

Date: 2018-03-07 21:57:18
Site : https://humanis.com

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)

1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3

La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :

« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:49:17
Site : https://www.juritravail.com

MTRL ID - Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Petit rappel historique

La MTRL a été fondée en 1965 à Lyon. Elle va donc bientôt fêter ses 50 ans d'existence.

La MTRL est née au milieu des années 60 dans un contexte à la fois marqué par la croissance économique - les Trente Glorieuses - et une demande sociale de plus en plus émergente.

A cette époque, on commençait à percevoir que la Sécurité sociale, un...

Lire la suite


Site : https://www.mtrl-id.com

Règlement intérieur des adhérents | Amet

L'adhésion est donnée sans limite de durée.

L'Adhérent qui entend démissionner doit en informer l'AMET par lettre recommandée avec avis de réception.

La radiation sera effectuée à l'échéance du 31 décembre de l'année en cours, sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois.

Elle est d'effet immédiat si l'employeur n'emploie plus de personnel ou s'il cesse son activité.

Les...

Lire la suite


Site : http://amet.org

Thèmes liés : complementaire sante au travail / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / taux de cotisation complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...

En conclusion

Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise

Complémentaire santé entreprise ANI - AXA | Assurances AXA

LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE

POUR L'ENTREPRISE

Exonération de charges

. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).

. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...

Lire la suite


Site : http://www.yesassurances.fr

Mutuelle Pro btp tarif pas cher

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle

Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

DEMANDER VOTRE DEVIS

la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...

Lire la suite

Date: 2015-03-09 02:25:02
Site : http://www.mutuelle-allianz.com

MUTUELLE FONCTIONNAIRES - Toutes les informations de la ...

Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.

La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !

Pourquoi un accord collectif « santé » ?

L'Accord National Interprofessionnel...

Lire la suite


Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante collective obligatoire

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : audiens.org

APGIS | Commerce de la poissonnerie

La Profession, par l'intermédiaire des représentants des Employeurs et des Salariés, a souhaité améliorer la protection sociale complémentaire dont vous bénéficiez en tant que salarié d'une Entreprise de gros, de demi-gros ou de détail de la Poissonnerie.

Pour cela, la Confédération des Poissonniers de France et les Organisations syndicales représentatives des salariés ont signé,...

Lire la suite


Site : apgis.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Lexique - Groupe Audiens

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

Lire la suite


Site : audiens.org

Lexique - audiens.org

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

Lire la suite


Site : audiens.org

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

Lire la suite

Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE 2. - Dispositions modificatives

   CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

   Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux

   Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : cleiss.fr

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...

Votre offre prévoyance dédiée

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée

En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif ...

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie

I. Les différents tarifs

A. Le cas général, l'application du taux de 9%

1

L' article 1001- 6 ° bis du CGI prévoit que les contrats d'assurance maladie sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurances au taux ordinaire de 9%.

1. Contrats concernés

10

Il s'agit des contrats individuels ou collectifs d'assurance...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Mutuelle de santé | GIP Resacoop

Version imprimable

La première séance a été animée par Bernard Husson - Enseignant au Centre International d'Etudes pour le Développement local - CIEDEL, Chef de projet RESACOOP.

La seconde séance a été animée par Alain Le Tourny - chercheur en économie au Centre de Recherche en Médecine Science Santé et Société -CERMES.

Les appuis dans le domaine de la santé ont essentiellement...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:30:40
Site : http://www.resacoop.org

Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint ...

Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint

Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint

By admin Posted on

November 18, 2018

October 3, 2018

Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint - ez rattacher conjoint a mutuelle complementaire sante adressez demande ecrite a societe qui assure.. Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire...

Lire la suite


Site : https://bostancipsikoterapi.com

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

Lire la suite


Site : https://www.igesa.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'aide-soignant

[Code Certif Info n°54913]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...

Lire la suite


Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique 2016

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Accueil - MUTUELLE LA FRATERNELLE

La Mutuelle la Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), la Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 18:20:29
Site : http://lafraternelle.org

Thèmes liés : mutuelle fraternelle d'assurances / mutuelle fraternelle d assurance / mutuelle fraternelle assurance / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des particularités du statut d'expatrié.

Corps de...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 18:03:57
Site : https://global.april-international.com

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

Lire la suite

Date: 2018-07-17 12:55:34
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante pour l'etranger / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise

Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia

 

Grenoble Alpes Badminton

Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.

Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/

Marathon de...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.fr

CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/1

RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 9 octobre 2013

établissant le code des douanes de l'Union

(refonte)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,

vu la proposition de la Commission...

Lire la suite

Date: 2016-06-06 13:28:49
Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...

source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be