Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
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L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
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vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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Le pret a taux zero ou PTZ à Boussy Saint Antoine version ...
Le pret a taux zero ou PTZ à Boussy Saint Antoine version 2017 ne marque pas de tournant par rapport à l'année précédente
Le PTZ à Boussy Saint Antoine durera jusqu'au 31 décembre 2017, ce qui représente une authentique chance si vous faites parti des primo-accédants !
Il porte bien son nom car il autorise de financer en partie votre premier domicile et cela sans frais. La durée...
Site :
https://www.trouve-un-pret.com
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PTZ - CyberPrêt.com: Courtier de prêt immobilier en ligne
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08
Bonjour Bernard13,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-08 13:10:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Quelles garanties pour l'achat d'une maison ...
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
Le 01/07/2010 à 22h08
Bonsoir,
Imagines, si tu achètes une maison qui a 11...
Site :
https://www.forumconstruire.com
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Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150
Acheter un terrain agricole
Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...
Site :
olivier-seban.com
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-01-08 18:57:19
Site :
http://www.quimmo.be
La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Le lexique de la construction • Maisons CPR
Faire un choix dans le menu ci-dessus
A.D.I.L. :
Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...
Site :
http://www.maisons-cpr.com
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]
BDIDU22 août 2018
Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018. [...]
Service public (logement)21 août 2018
Réponse du ministère de...
Site :
lexmachine.fr
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A l'achat, les prix moyens oscillent entre 2 000 et 5 000 euros le mètre carré pour des biens de qualité, restaurés et en parfait état. Ils sont le plus élevé dans les quartiers centraux, très touristiques, comme Mala Strana, Stare Mesto ou Nove Mesto. Ils grimpent jusqu'à 9 000 euros sur l'élégante rue Parizska, l'avenue Montaigne de Prague. Mais dans les rues adjacentes, des surfaces...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
https://www.latribune.fr
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...
Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?
Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...
Site :
http://creditsocial.net
Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
Abonnez-vous
"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
Site :
lepoint.fr
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Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Site :
https://www.creditlogement.fr
Colocation : Comment j’ai transformé un vieil appartement ...
Michael Ferrari Colocation , Comment investir dans l'immobilier 65 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Cela fait un moment que je voulais vous parler d'un de mes projets. Ce n'est pas le plus fou, le plus rentable ou le plus cher. Mais ça reste une machine à cash passive...
Site :
http://esprit-riche.com
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LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L ...
LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Par Muriel IGALSON
Avocat au Barreau de Bruxelles
Professeur à la Maîtrise en Gestion Fiscale
I. INTRODUCTION
Le présent exposé aura pour objet de déterminer dans quelles conditions, une personne physique qui réalise une plus-value lors d'une cession immobilière, sera taxable sur cette...
Site :
http://www.idefisc.be
Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables ...
Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur et sélectionnez « Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile ».
Définitions
Veuillez lire attentivement les définitions suivantes. Elles vous aideront à comprendre les termes et les expressions que nous employons dans les renseignements qui...
Date: 2018-06-23 23:24:06
Site :
https://www.canada.ca
Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?
Publier votre CV
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Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?
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Je viens vers vous pour vous demander de l'aide.
J'ai repris la gérance d'une petite épicerie le 25/04/2010.
Pour cela j'ai racheté le fonds de commerce à 25000...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire reprise fond de commerce / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire rachat fond de commerce / frais de notaire vente fond de commerce
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
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MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
INTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Comment faire la fiche d'identification d'un véhicule en ligne
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison
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Solution 1 - La valeur des objets à vider est supérieur aux frais que nous engageons, on conviendra d'un prix d'achat et nous nous occuperons de vider l'entièreté de votre espace (le paiement s'effectuera avant l'intervention)
Solution 2 - La valeur des objets à vider est égale aux frais que nous engageons, nous nous occuperons de vider...
Site :
http://www.monvidemaison.be
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Murs commerciaux : premier investissement locatif dans des ...
Réputation : 367
Gofer a écrit :
1/ Aurais-je intérêt à acheter un bien déjà loué pour diminuer les risques (mais aussi le rendement) ?
Un bien déjà loué présente l'intérêt de connaitre la rentabilité immédiate , de ne pas risquer une vacance locative et évite aussi de devoir remettre un coup de blanc.
Par contre il faut être très attentif au bail signé et à la...
Date: 2018-08-22 16:46:25
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
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Appartement Paris A Vendre et Taux Frais De Notaire ...
Comment réduire vos impôts ?
Loi Finance 2018 : les ménages qui paient plus de 3 000 EUR d'impôt sur le revenu peuvent défiscaliser 63 000 EUR sur 12 ans !
par Antoine Girard - Le 01/04/2018 - Expert en défiscalisation immobilière.
Le dispositif Pinel permet d'acheter un logement neuf pour le louer tout en réduisant ses impôts
Cette aubaine ne vient pas de nulle part, mais répond...
Site :
https://motoculturedesvolcans.fr
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Mon avis Sur « Elise Franck » Conseil : Faites attention
1ère rencontre avec Elise Franck
dans un café
le jour où je me suis décidé
pourquoi cette décision?
éviter de me poser trop de questions
découvrir le marché de l'investissement immobilier
mais et le prix?
j'ai considéré le prix comme une formation
apprendre en faisant ou en regardant faire de près
la recherche du bien 2/5
visites
appels à EFC pour relancer
les travaux 5/5
la...
Site :
http://www.guillaumeautret.com
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Neuvaine à Marie qui défait les nœuds : témoignages ...
Logement, finances
Un toit, des moyens pour assurer le quotidien, nombreux sont les témoignages de l'action concrète de Marie.
ANNE-MARIE - 16/04/2018
J'ai une affaire en justice suite à une escroquerie, dès le début la Vierge Marie a débloqué la situation en mettant sur mon chemin les preuves nécessaire à apporter au dossier. A un moment il y avait des reports pour chaque étape. Je me...
Site :
http://www.mariequidefaitlesnoeuds.com
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Congés, préavis et paiement du loyer | Blog immobilier
Congés, préavis et paiement du loyer
Posté le 22 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Locataire, vous avez donné votre congé à votre bailleur. Ou alors c'est votre propriétaire qui vous a adressé un congé. Qu'en est-il du paiement du loyer durant la période de préavis? Un mois entamé est-il dû en totalité? Et si le locataire...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque Explications et Avis!
542 messages
Patrice 16 décembre 2017 at 22 h 19 min
Je perçois une pension invalidité de la caf le versement et de 915EUR comment puis-je faire ?
Conseiller 19 décembre 2017 at 11 h 45 min
Quelle est votre question ?
Abou 5 décembre 2017 at 8 h 54 min
Bonjour, est ce que je pourrais ouvrir un compte avec mon récépissé ? Car actuellement mon titre de séjour est en renouvellement.
Morgane...
Site :
mon-credit.org
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Simulation rachat de credit immo et conso - Résultat ...
anonyme
L'importance de la simulation
La simulation regroupement de crédit est la première étape fondamentale, elle permet de prévisualiser le montant de sa future mensualité avant même de débuter vos démarches. C'est un service 100% gratuit et anonyme que vous propose Solutis, intermédiaire en opérations bancaires depuis 1998. En fonction de votre situation et de vos besoins, nos...
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https://www.solutis.fr
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La côte portugaise "à prix d’amis" pour les Belges - La Libre
La côte portugaise "à prix d'amis" pour les Belges
Raphaël Meulders Publié le
dimanche 26 août 2012 à 08h16
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Entreprise
Face à la crise qui s'enlise au Portugal, l'exode de la jeune génération lusophone se poursuit. Et les autorités publiques ne font rien pour le stopper. Au contraire : le premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, n'a pas hésité, début juillet,...
Site :
http://www.lalibre.be
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Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
11 janvier 2016 at 16 h 53 min
Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?
Denise
11 janvier 2016 at 15 h 36 min
Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case » co-locataire » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...
Site :
https://www.juridys.fr
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