Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire vente d'immeuble a renover
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immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
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http://www.immosystem.ch
VIR : qu’est-ce que la vente d’immeuble à rénover
Les investissements immobiliers dans l'ancien de prestige, comme la loi "Malraux", bénéficient du dispositif de vente d'immeuble à rénover (VIR). Il s'agit d'un encadrement réglementaire similaire à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) dans l'immobilier neuf à construire.
La vente d'immeuble à rénover (VIR) existe depuis le 13 juillet 2006. Ce dispositif a été...
Site :
http://www.fiducee.com
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Vente d'immeuble à rénover (VIR) - ANIL - ADIL 54
Le contrat de vente d'immeuble à rénover est obligatoirement établi par un notaire, sous forme d'acte authentique. Il doit comporter, sous peine de nullité :
la description et les caractéristiques de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu et, éventuellement, la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot (loi Carrez) ainsi que l'indication de la situation du bien...
Site :
https://www.adil54-55.org
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Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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Immeuble locatif - ImpôtDirect.ca
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Immeuble locatif
NOUVEAUTÉ
Si vous êtes propriétaire d'un duplex ou d'un immeuble à revenus, une nouvelle obligation envers Revenu Québec et vos locataires s'applique dans votre cas depuis 2015.
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Si vous possédez un ou plusieurs immeubles à revenus vous êtes tenu de déclarer vos revenus et dépenses...
Site :
http://impotdirect.ca
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Vir GFA Vente d’Immeuble à Rénover Garantie Financière
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Vir GFA Vente d'Immeuble à Rénover Garantie Financière
Vir Vente d'Immeuble à Rénover et Garantie Financière d'Achèvement : Tout ce qu' il faut savoir sur le contrat de Vente d'Immeuble à Rénover. Investir dans la pierre, c'est la meilleure façon de se constituer un patrimoine pérenne. En plus, grâce à de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de l'...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l'achat d'un logement?
29 février 201611:58
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Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous...
Site :
https://www.lecho.be
Les transactions soumises à TVA - De Particulier à ...
Si c'est un professionnel qui achète, il paie un droit fixe de 125 euros s'il prend l'engagement de construire dans les 4 ans, ou bien une taxe de 0,715 % s'il prend l'engagement de revendre dans les 5 ans.
Un professionnel vend un terrain
Le cas de figure est celui de la vente d'un terrain en lotissement. Le professionnel est assujetti à la TVA, l'opération est donc soumise à TVA qui...
Site :
pap.fr
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-06-23 09:30:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Acheter un immeuble à revenus au Québec : les frais d ...
Vous aurez ainsi une image assez juste des frais à prévoir lors de l'achat d'un immeuble à revenus au Québec !
#1 : La mise de fonds
Lorsqu'on veut acheter un immeuble à revenus ou tout autre type de propriété, il faut avoir une mise de fonds. Lors de l'achat d'une maison, la mise de fonds peut aller jusqu'à 5%. En investissement immobilier, les institutions financières demandent...
Site :
soumissionscourtiers.ca
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La baisse des frais de notaire, l'oubliée de la réforme du ...
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FOCUS - Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait annoncé qu'il pourrait baisser les frais de notaire pour limiter les freins à la mobilité, l'une des priorités de sa réforme présentée ce mercredi. Pourtant, cette mesure ne fait plus partie de son plan.
Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif...
Site :
boursorama.com
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique...
Site :
https://www.logisneuf.com
L'hypothèque | Portail sur le surendettement
Portail sur le surendettement
Vous êtes ici:
Les crédits à la consommation
L'hypothèque
Dans le cas de l'achat ou la construction d'un immeuble, les futurs acquéreurs devront généralement contracter un prêt. Le prêteur exige en principe que l'emprunteur apporte des garanties de remboursement et dans le cas des prêts hypothécaire, cette garantie prend en général la forme d'une...
Date: 2018-02-16 03:02:35
Site :
http://socialsante.wallonie.be
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patrimoine.com | Faq | Accueil
REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES
Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Détenir un bien en société: un bon plan ? | Puilaetco ...
Nombreux sont les candidats à l'acquisition de biens immobiliers (sis en Belgique) à envisager cette opération par l'intermédiaire d'une société. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques conséquences fiscales liées à l'achat d'un immeuble via une société.
DEUX POSSIBILITÉS POUR ACQUÉRIR UN IMMEUBLE
Habituellement, deux manières existent pour acquérir un bien immobilier :...
Site :
https://www.puilaetcodewaay.be
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Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2018-01-08 19:47:29
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...
5 ans
15 ans
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...
Site :
https://www.anil.org
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L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-02-16 01:35:07
Site :
vivreenbelgique.be
L'achat d'une maison en pratique | Prêt hypothécaire et ...
L'achat d'une maison en pratique | Prêt hypothécaire et prêt immobilier
Rue de Huy, 108c - 4280 Hannut
Crédit hypothécaire et achat de maison
Demande en ligne
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Vous pensez avoir trouvé ce qui sera votre futur nid douillet ? Il vous...
Site :
creditwallonie.be
Simulation de frais de notaire par région - Finday ...
Pas d'abattement / je ne sais pas
Est-ce une habitation modeste ?
Non / Je ne sais pas
×
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).
Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.
Pour bénéficier de cet abattement, tous les...
Site :
https://www.finday.be
Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2019-03-23 18:34:15
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Immobilier : calcul du prix d’achat d’un bien en fonction ...
IMMOBILIER : CALCUL DU PRIX D'ACHAT D'UN BIEN EN FONCTION DE LA RENTABILITE VOULUE
Il y a de cela quelques années, acheter un bien, le faire rénover et le louer était très rentable. En l'espace de quelques mois le bien était rénové, loué et rapportait un surplus alors qu'un crédit sur 100% de la somme engagée se remboursait tout seul sur 10 ou 15 années. Nous avons, avec mon mari, vu...
Site :
http://www.etre-rentier.fr
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
objectif-tune.fr
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Questions - réponses (FAQ)
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent...
Site :
notaire.be
Marchands de biens – transformation d'un local non affecté ...
20 juin 2013
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Marchands de biens - transformation d'un local non affecté à l'habitation en logement - TVA et autres taxes
Il s'agit d'une problématique complexe aux conséquences fiscales multiples. Néanmoins, le nombre croissant d'opérations tend à montrer qu'il s'agit d'un sujet d'actualité.
Le sujet peut être appréhendé de plusieurs façons possibles. Nous proposons de...
Site :
http://taximmo.fr
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Taxes | Site officiel de la Ville de Trois-Rivières
2018
1,00
C'est à partir de ce montant qu'est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 50 400 $;
1,0 % sur la tranche de 50 400,01 $ à 251 800 $;
1,5 % sur la tranche qui excède 251 800,01 $.
Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le Service de la trésorerie de la Direction...
Date: 2018-06-24 02:37:29
Site :
http://www.v3r.net
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Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
1
L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes les indemnités stipulées au profit du cédant.
I. Charges
10
Par « charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire vente d'immeuble a renover
Production de logement social et TVA "marchand de biens ...
2 268,25
2 250,00
Si la vente échappe à la TVA du chef de l'acquéreur faisant jouer l'article 1042 du CGI, la question à traiter par le vendeur sera celle de la détermination du prix, incluant une estimation convenable de la perte de récupération de la TVA payée aux fournisseurs.
2.4. Précisions
Les développements qui précédent valent pour tout ce qui concerne le logement...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
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8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.minefi.gouv.fr
L'article
X
10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...
Date: 2004-01-09 09:41:12
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
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Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
x
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
https://www.anil.org
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France
> Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire, un expert de l'immobilier
02.08.2017
Courriel Imprimer
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...
Site :
https://www.notaires.fr
CONSEILS ACHAT MAISON - ANDRÉ BOIVIN COURTIER IMMOBILIER ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Le lexique de la construction • Maisons CPR
Faire un choix dans le menu ci-dessus
A.D.I.L. :
Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...
Site :
http://www.maisons-cpr.com
Frais de succession - QueFaire.io
Formulaire 2706 - Intercalaire - Cliquez sur Cerfa n°10486*05 .
Formulaire 2709 pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile - Cliquez sur Cerfa n°10820*06 pour l'obtenir.
Formulaire 2705-A si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt - Cliquez sur Cerfa n°12321*05 .
Ces formulaires sont remplis et...
Site :
https://quefaire.io
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]
BDIDU22 août 2018
Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018. [...]
Service public (logement)21 août 2018
Réponse du ministère de...
Site :
lexmachine.fr
Les frais de notaire du marchand de biens | Investir et ...
2,21%
Pour les montants supérieurs, je suis assez convaincu que si vous êtes concernés, vous connaissez déjà le mode calcul ou vous saurez trouver l'information...
Optimisation du rendement
Vous noterez qu'à terme ce détail permet d'optimiser le rendement de vos activités de quelques points. En s'engagement sur un lotissement d'un million d'euros plutôt qu'une rénovation de studio à...
sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...
la fiscalité de la SCI
impôts, loyers
d'une SCI, etc.
Calcul des frais de notaire et le la plus-value
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...
Site :
statutsdesci.com
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la fiscalité de la SCI
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d'une SCI, etc.
Calcul des frais de notaire et le la plus-value
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...
Site :
statutsdesci.com
L'hypothèque - banque-info.com
L'hypothèque
L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier
Lorsqu'une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d'autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent...
Site :
http://www.banque-info.com
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Notaire, Clause, Règle | Immobilier - Le Particulier
Taxe d'habitation
07/11/2013
1re, n° 10-13.948 du 20.1.11) rappelle que le notaire doit alors spécifier qu'une clause a été ajoutée et préciser à quelle règle cette clause déroge. [...] La Cour de cassation a confirmé que le notaire aurait dû éclairer l'acquéreur sur cette clause et sur ses effets fiscaux, du fait du report après le 1er janvier 2004 de la signature de l'acte...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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http://www.reseaulegal.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
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