Articles sélectionnés pour le thème : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie
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Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
Résilier son assurance maladie
En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
EXCEPTION :
Pour les assurés qui ont...
Site :
billiga.ch
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Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
Résilier son assurance maladie
En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
EXCEPTION :
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Site :
billiga.ch
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Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Modèle de lettre pour résilier une mutuelle pour changement de situation
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Lettres de résiliations LAMal et LCA – Swiss Group ...
Lettres de résiliations LAMal et LCA
Lettres de résiliations LAMal et LCA
Modalités et délais de résiliation
Assurance obligatoire des soins (LAMal)
Date possible de résiliation : 31 décembre de l'année en cours
Délai de résiliation : la lettre doit être...
Site :
https://sgp-sa.com
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Assurance Auto: Devis Assurance Auto En Ligne Credit Mutuel
Devis assurance voiture en ligne , contrat assurance ...: Devis assurance voiture en ligne , contrat assurance voiture, souscription assurance voiture - Crédit Mutuel. MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...: Réaliser vos devis assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé et souscrivez en ligne ou en point d'accueil. MACIF vous conseille pour tous vos besoins en .......
Date: 2017-12-31 14:31:49
Site :
http://assuranceswa.blogspot.com
Assurance maladie en Suisse - Lozzoo
Quelques exemples peuvent être vu sur la prime assurance maladie suisse 2018. Une lettre de votre part sera alors transmise à l'assureur. Cependant, d'autres franchises permettent à leur assuré de couper leur contrat en mois de juin, avec une durée de résiliation de trois mois.
Il existe une autre assurance, nommée : assurance complémentaire. Elle peut aussi être résiliée, mais elle...
Site :
https://www.lozzoo.com
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Caisse maladie - Délais de résiliation - Assurance-Info
CAISSE-MALADIE -DELAIS ET CONDITIONS DE RESILIATION
Résiliation lors de la communication des nouvelles primes.
En règle générale, votre assureur vous communique en octobre les nouvelles primes pour l'année suivante.
Votre lettre de résiliation doit donc impérativement PARVENIR à l'assureur le 30 novembre au plus tard (date de réception faisant foi !).
Votre résiliation ne prendra effet...
Site :
https://www.assurance-info.ch
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Délai de résiliation : comment changer de caisse-maladie
C'est pourquoi nous vous recommandons d'envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé bien avant le délai du 30 novembre.
Ne craignez pas de ne pas être accepté par la nouvelle caisse-maladie une fois que vous avez résilié votre contrat : pour l'assurance de base, toute caisse a l'obligation légale de vous accepter, indépendamment de votre âge ou de votre condition physique.
Les délais de...
Site :
https://www.caisse-maladie.ch
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Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre mutuelle en lui signalant votre adhésion à un contrat collectif (elle pourra vous demander l'attestation de votre employeur stipulant l'adhésion obligatoire). A la réception de votre courrier, la rupture sera effective dans un délai d'un mois.
Mutuelle et compagnie d'assurance, quelles différences ?
Bien que les deux types...
Lettres Types - alternatives-dettes.ch
Sur cette page, nous mettons à votre disposition toute une série de documents pour vous faciliter la vie lorsqu'il s'agit d'écrire un courrier,
adaptez-le à votre « sauce » si besoin.
demandes de relevés de compte
Pour simplement y voir plus clair ou pour faire un inventaire complet de vos dettes,
n'hésitez pas à demander des relevés de compte de votre situation.
demande de relevé à...
Site :
http://www.alternatives-dettes.ch
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Assurance complémentaire: comment résilier? - moneyland.ch
Assurance maladie
Comment puis-je résilier mon assurance complémentaire de caisse maladie? Quels sont les délais de résiliation? Un aperçu de toutes les informations importantes.
Alors que les caisses maladie doivent accepter tous les clients suisses possibles dans l'assurance de base, celles-ci peuvent émettre des réserves ou refuser des clientes ou des clients dans l'assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
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Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint
By admin Posted on
November 19, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint - Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé décès de votre conjoint ;; un...
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Résilier votre contrat d'assurance
Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...
Site :
https://www.resilier.fr
Résiliation de contrat et changement d'assureur - helvicare
Résiliation de contrat et changement d'assureur
helvicare | frontalier
continuer
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> La législation de l'Assurance Maladie Frontalier ->Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résiliation de contrat et changement d'assureur
Résilier un contrat ou changer d'assureur n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait le penser, mais les délais sont...
Changer d'assurance maladie frontalier - helvicare
Les conditions de changement d'assurance maladie sont précises et dépendent du contexte.
dernière modification le 15.12.16
Repasser à LAMal
Le droit d'option qui permet à un frontalier de choisir de prendre son assurance santé en France est irrévocable. C'est ce qu'indiquent les textes.
Néanmoins il existe des changements de situation qui permettent le retour à LAMal.
Conditions pour...
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
By admin Posted on
November 18, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint - ez rattacher conjoint a mutuelle complementaire sante adressez demande ecrite a societe qui assure.. Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire...
Assurance maladie 2019 | Comparatif assurance ...
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Economisez sur votre assurance maladie en 2019
par Mes complémentaires | 17 Août 2018 | assurance complémentaire , assurance maladie suisse , comparatif assurance maladie , information | 0 commentaires
Le dernier trimestre de l'année approche ainsi que le moment où vous devrez faire certains choix...
En effet, c'est bien dès le mois de septembre que vous devrez...
Date: 2018-08-24 21:53:43
Site :
mes-complementaires.ch
Comment résilier une complémentaire santé AXA
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?
Les contrats d'assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu'ils offrent, les clients peuvent...
Site :
https://www.resilier.com
Le passage de la CMU frontalier vers la LAMal - Ayat Courtage
Le passage de la CMU frontalier vers la LAMal
Oct 12, 2016
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Jusqu'au 31 mai 2014 les travailleurs frontaliers souscrivaient pour la plupart à « l'assurance privé ». Celle-ci présentait l'avantage de constituer un package d'assurance maladie et de complémentaire santé.
Désormais, à partir du 1er juin 2014 ils sont de facto affiliés à la CMU avec un taux de cotisation de 8%,...
Site :
http://ayatcourtage.ch
Comparateur mutuelle - Mutuelle moins chère | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de...
Site :
http://mutuellefrance.fr
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
Site :
https://humanis.com
Comment résilier sa mutuelle - ma-sante-senior.fr
> Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Aujourd'hui, la majorité des complémentaires santé individuelles sont souscrites pour une durée d'un an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction. Mais alors, comment résilier sa Mutuelle ?
Quels sont les délais à respecter et quels sont les motifs pour...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Foire aux questions - info-acs.fr
Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?
Consultez la page « Quels sont les organismes qui participent à l'ACS »
Si Je bénéficie de l'ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t'il?
Les bénéficiaires de l'ACS ont droit à la dispense d'avance...
Site :
info-acs.fr
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 14:58:47
Site :
https://www.previssima.fr
Guide Assurance Devis Assurances, Guide-assurance ...
jeudi 8 mars 2012
Avantages et inconvénients de l'assurance santé en ligne
Le développement de l'assurance en ligne est assez récent mais son succès est incontestable bien qu'on ne puisse vraiment parler d'"explosion". L'assurance santé n'échappe pas à la règle et le développement d'internet ne fait qu'augmenter le phénomène. Sélectionner et souscrire une assurance santé devant...
Date: 2018-05-04 17:13:47
Site :
http://guideassurance.blogspot.com
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-01-08 17:19:25
Site :
http://www.apprentis.ch
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
APGIS | Commerce de la poissonnerie
La Profession, par l'intermédiaire des représentants des Employeurs et des Salariés, a souhaité améliorer la protection sociale complémentaire dont vous bénéficiez en tant que salarié d'une Entreprise de gros, de demi-gros ou de détail de la Poissonnerie.
Pour cela, la Confédération des Poissonniers de France et les Organisations syndicales représentatives des salariés ont signé,...
Site :
apgis.com
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Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...
Comparer les caisses maladie et en changer
Résilier son assurance de base
Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...
Site :
https://fr.comparis.ch
Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...
Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches
novembre 25, 2017
Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.
PLAN
- Résilier sa complémentaire...
Site :
http://www.j-assure.com
Assurance maladie: Un régime complémentaire qui cible la ...
News - 13.03.2016
Assurance maladie: Un régime complémentaire qui cible la classe moyenne
Les ménages des classes moyennes ne se soucient pas de la sécurité alimentaire (satisfaction des besoins physiques de base) et bénéficient de sources de revenus plus stables que les pauvres. Par opposition à ces derniers, ils aspirent accéder à de meilleurs services publics et privés de soins de...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...
Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.
Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...
Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux
Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical
* Sur la base du PMSS 2015 à 3170
Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %
à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois part salarié : 12,68 EUR / mois
à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois part salarié : 14,30 EUR / mois
Salariés garantis avec leur famille, avec une...
Site :
http://opl-assur.fr
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana
Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / assurance maladie suisse pour les frontaliers / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...
Date: 2018-06-23 22:43:40
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-01-08 02:28:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résiliation d'assurance maladie LAMal refusée | MotardS.ch
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
mar, 26/10/2010 - 17:47
Résiliation d'assurance maladie LAMal refusée
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ma situation ci-dessous :
Je suis chez Intras (groupe CSS) pour mon assurance maladie de base LAMal depuis le 1er juin 2010 avec une franchise à 500.-
Depuis juin 2010 je paye 307.-/mois mais en janvier 2011 j'ai été...
Date: 2018-02-16 05:21:44
Site :
http://www.motards.ch
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Assurance-maladie - eda.admin.ch
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La présente notice ne concerne pas :
les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE (voir la notice informative...
Date: 2018-06-23 07:17:05
Site :
https://www.eda.admin.ch
Assurance - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Assurance
Actualité
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d'assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d'assurance emprunteur ? Nos réponses.
Action UFC-Que Choisir
Assurance multirisques habitation o...
Site :
https://www.quechoisir.org
Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...
Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire
Signature d'un contrat d'assurance
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur est tenu d'instaurer une mutuelle obligatoire au sein de son entreprise. L'objectif de cette dernière consiste à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cette nouvelle réforme qu'a connue le monde du travail a...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Si vous avez choisi de nous suivre, voici ce que nous vous proposons de faire. Tout est strictement conforme aux lois dont vous dépendez, à savoir la loi européenne et la loi suisse.
1°/ Choisir l'assurance vous convenant le mieux
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance...
Site :
http://librefrontalier.com
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Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
https://www.accessante.fr