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La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
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Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte ...
Protection de l'enfance ou l'art de légiférer à l'emporte-pièce (602)
Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d'un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l'enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l'enfance et adoption » en examen à l'Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien
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