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Qui paye les frais de notaire lors de l'achat ou vente d ...
Publication: 11 janvier 2007
Dernière mise à jour: 9 août 2013
Qui paye les frais de notaire et autres lors de la vente d'une propriété en Espagne ?
Question d'un lecteur français:
En Espagne, qui (du vendeur ou de l'acheteur) doit payer les frais de notaire pour la rédaction de l'acte de vente ?
Votre question se rapporte à un point de droit dispositif, c'est-à-dire qu'en l'absence de...
Date: 2016-08-03 13:04:15
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Notaire espagnol et revente de time-share (propriété à ...
Première publication: 15 septembre 2008
Complété le 17 septembre 2008
Deux questions récentes reçues de France:
Proposition de revente d'un time-share (propriété à temps partagé) par un notaire espagnol
qui vous propose de finaliser la transaction et de vous envoyer des sous...
mais avant, il faut lui envoyer des sous
Il y a environ vingt ans, cherchant du travail, j'ai assisté à une...
Date: 2016-08-03 13:03:39
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire transaction fond de commerce
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