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décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle regionale d'assurance / mutuelle regionale d assurance

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Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.

Barèmes des dispenses 2016

Revenus non salariés nets 2015

Taux de...

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Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / mutuelle d assurance / devis d'assurance complementaire sante