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Chambre des notaires - CNQ
Que ce soit votre première acquisition ou non, votre notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d'achat immobilier. Le notaire agit sans parti pris et s'assure que la volonté et les droits de l'acheteur et du vendeur sont respectés à tout moment.
L'expertise du notaire est un atout dont vous pouvez tirer avantage. Voici quelques...
Date: 2017-10-04 18:38:53
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Que comporte la convention de copropriété indivise ? | CNQ
Qu'est-ce que la copropriété par indivision ? En quoi consiste l'examen des titres de propriété fait par un notaire ?
Que comporte la convention de copropriété indivise ?
Les copropriétaires indivis, c'est-à-dire ceux qui achètent ensemble une propriété, sont considérés comme propriétaires à parts égales, sauf si l'acte de vente ou une convention de copropriété mentionne une...
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Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Thèmes liés : frais de notaire quebec
Forum 1-800-NOTAIRE | Chambre des notaires du Québec
06/12/17
Q
je suis propriétaire d'une terre a bois que je voudrais céder a mes 2 garçons pour 1$.La terre vaut 97800$ au rôle d'évaluation. je voudrais savoir les frais que mes garçons auront a débourser: Coût approximatif du contrat ? Droits de mutation ?Taxes quelconques ?Autres frais...?Devront-ils s'inscrire comme producteurs forestiers?
R
Au niveau fiscal, il existe des règles...
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