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La modification de son contrat de mariage
Je prépare mon mariage
La modification de son contrat de mariage
Votre régime matrimonial est-il toujours adapté à votre situation patrimoniale et familiale ? Si ce n'est plus le cas, le contrat de mariage peut être modifié, à la seule condition d'être marié depuis deux ans. Certains événements de la vie, intervenant pendant le mariage, peuvent en effet justifier un changement ou un...
Date: 2018-02-16 02:36:26
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Coût et prix d'un contrat de mariage
Je prépare mon mariage
Coût et prix d'un contrat de mariage
Le contrat de mariage pose sur papier le régime matrimonial choisi par les deux époux. Celui-ci définit les règles de gestion des patrimoines des époux. Ceux-ci pourront être mis en commun totalement (la communauté universelle), partiellement (communauté réduite aux acquêts/participation aux acquêts), ou totalement distincts...
Date: 2018-01-08 18:22:39
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La séparation de biens - Le contrat de mariage, par Legal ...
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La séparation de biens : le régime des professions à risque
Dans ce régime matrimonial, tous les biens acquis par chacun des deux époux restent des biens propres. C'est le régime de l'indépendance des patrimoines. Contrairement au régime de la communauté, chaque conjoint est propriétaire exclusif des salaires et gains de son travail et des revenus de ses biens....
Date: 2018-03-08 03:26:59
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / frais de notaire en cas d achat
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