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Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...

Date: 2018-03-08 03:54:41

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une succession

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...

Bonjour,

Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département juridique et coordination contentieuxl

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...

Date: 2019-03-23 14:26:08

Thèmes liés : contrat d assurance sante / frais de notaire succession qui paie / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire deces succession / frais de notaire apres deces du conjoint

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...

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Stage en ressources humaines H/F Lire

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...

Date: 2018-02-15 22:53:24

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / frais de notaire en cas de vente d'un bien / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Date: 2018-08-22 08:14:08

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / part social credit / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais de notaire bien immobilier