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2 articles sélectionnés

Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...

La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.

La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...

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Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte indivision / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Economie sociale et solidaire : les enjeux d'un secteur en ...

Économie Sociale et Entrepreneuriat Social : amalgame entre deux concepts différents qui soulève un débat économique et politique au niveau national et européen.

 

En France, l'Assemblée Nationale a adopté le 21 juillet 2014 dernier la "loi Économie sociale et solidaire", plus communément désignée sous le terme "loi ESS". Aujourd'hui l'Économie sociale et solidaire regroupe une...

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Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise