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6 articles sélectionnés
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 24 Juin 2018, 01:31
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
annulation d'un acte de vente - liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Juin 2018, 02:54
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
par SIERRA07 » 28 Oct 2011, 17:28
Bonjour,
Un acte de vente d'un bien immobilier signé...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
Rachat de soulte : Succession, partage, séparation, indivision
Nous sommes le 15 Fév 2018, 21:04
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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !
par Nicklaus » 07 Mar 2012, 12:19
Bonjour,
Ma femme est propriétaire à hauteur de 50% d'une...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
VENTE SUR LICITATION : Vente judiciaire par licitation
Nous sommes le 25 Aoû 2018, 05:21
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Vente judiciaire par licitation
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par JACKIE JEAN » 19 Mar 2011, 22:02
Bonjour,
Je m'intéresse à un bien en vente au TGI sur licitation. Je suis un tiers,...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente
Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
Nous sommes le 16 Fév 2018, 00:33
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Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison
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