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DRAS Ch 209 - Frais de transport et de voyage | MDN FAC
Section 4 - Dépenses imprévues de voyage
209.42: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002
209.43: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002
Section 5 - Transport pendant une période de congé
209.50 - Aide au déplacement en congé (ADC)
209.50(1) (But) L'aide au déplacement en congé vise à rembourser certains frais de déplacement...
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Le soins de santé & les services médicaux et dentaires ...
Gamme de soins : Le soins de santé et les services médicaux et dentaires
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Liste de médicaments des Forces armées canadiennes
Les Forces canadiennes (FC) ont publié pour la première fois le document intitulé Gamme de soins de santé (GSS) des FC le 21 décembre 1998 dans le but de décrire les prestations de soins de santé et les services médicaux et dentaires qui sont...
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / financement soins dentaires / assurance sante pour l'etranger / assurance sante dentaire
CAF Dependants Dental | MND FAC Personnes a charge Dentaires
b. Services remboursés à 50%
Restaurations majeures:
incrustations en or et en porcelaine, couronnes
Services majeurs relatifs aux prothèses:
prothèses complètes, prothèses partielles, ponts fixes (piliers, pontiques), réparations d'appareils fixes (ponts fixes)
Orthodontie:
(pour un conjoint assuré ou enfant assuré de moins de 21 ans ou âgé de 21 ans à 25 ans s'il fréquente l'école...
Thèmes liés : remboursement frais dentaire etranger / remboursement frais dentaire / assurance sante et soin dentaire / assurance sante etudiant a l'etranger / aide sociale soins dentaires couverts
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5018-3.
Objectif
Inauguré en juin 2001, le Cimetière militaire national (CMN) est un point de référence national à l'égard des sacrifices faits pour respecter l'engagement du Canada envers la paix et la sécurité, tant à l'étranger qu'au pays. Le ministère de la Défense nationale gère le CMN des Forces armées canadiennes...
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DRAS Ch 10 Directives sur le service militaire à l ...
(CT, en vigueur le 1er avril 2018)
10.3.07 (4) (Abrogé)
10.3.07(5) (Modification de la taille de la famille) Si le militaire se rend au poste avant ses personnes à charge ou qu'une ou plusieurs personnes à charge du militaire quittent le poste avant lui, le taux de l'IR sera ajusté' s'il y a lieu, afin de tenir compte de la taille réelle de la famille au poste, à partir de la date du...
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger
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