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4 articles sélectionnés

Revente dans le délai de 5 ans de l'achèvement

Rubrique «Autres»

En cours de rédaction - pas encore en ligne

On peut être conduit par envie ou par nécessité à vendre un bien dans les 5 années qui suivent son achèvement. Il existe alors l'idée répandue selon laquelle, il faut alors payer la TVA sur la plus value réalisée.

En fait, la TVA immobilière due à l'occasion de la première vente d'un logement achevé dans le...

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Refus de vendre un terrain - 21 messages

Refus de vendre un terrain

Bonjour,

Nous sommes à deux semaines de la date limite fixée pour la réalisation chez le notaire de la promesse de vente d'un terrain (promesse signée dans une agence immobilière).

Nous avons rempli toutes nos obligations (prêt accordé,PC déposé), il ne manque plus que l'achat officiel du terrain.

Mais depuis 3 semaines, le vendeur ne répond plus aux...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Quelles garanties pour l'achat d'une maison ...

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

Le 01/07/2010 à 22h08

Bonsoir,

Imagines, si tu achètes une maison qui a 11...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf

Compromis de vente que faut il inscrire - 18 messages

Taux nominal d'intérêt :

(hors assurances)

En conséquence, la présente promesse est soumise en faveur du BENEFICIAIRE et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention de ce prêt.

I - Obligations du BENEFICIAIRE vis à vis du crédit sollicité

Il s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le dossier complet nécessaire...

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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente