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Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / caisse mutuelle d assurance chomage / devis d'assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN

    Recherche personnalisée dans le site

  comprendre le système de location de kot sur le campus de LLN.

  chambre, kot ou appartement à prix variable selon dimensions

  location pour une durée de 12 mois (année académique 15/09 à 12/09)

  payer à temps votre loyer met votre propriétaire de bonne humeur

Garantie locative

Caution payée lors de la signature du contrat de...

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Date: 2017-05-27 17:39:25

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Faillite - protection de la maison familiale

Protection de la maison familiale en cas de faillite

Une activité indépendante engendre divers risques dont l'éventuelle saisie de la maison, ce qui freine la création, le développement et la transmission des commerces ou engendre des créations de sociétés totalement inutiles quand on pourrait exercer en personne physique de manière plus économique.

Contre une saisie en cas de faillite,...

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Date: 2015-03-22 04:01:36

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien