Site : https://www.lettre-officielle.com

Classement : 2009 / 2373

2 articles sélectionnés

CERFA 12504-05 : Formulaire de demande ACS et CMU-C

Téléchargez le Cerfa 12504-05 afin de solliciter, aupés des services de l'Assurance Maladie et de la MSA, une aide complémentaire à la Santé ( ACS), ou de réaliser une demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire ( CMUC), sous réserve de remplir les conditions d'éligibilté.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès...

Thèmes liés : demande aide complementaire sante msa / cmu complementaire sante formulaire / formulaire aide a la complementaire sante msa / aide complementaire sante msa / assurance maladie complementaire sante

CERFA 11419-04 : Formulaire de demande de CMU ( Couverture ...

Le formulaire Cerfa 11419-04 est le document accompagnant un dossier de demande pour la Couverture Maladie Universelle ( CMU).

Les remboursements de santé opérent selon deux postes, une part obligatoire qui est prise en charge par l'Assurance Maladie et une part dite complémentaire, qui tel que son nom l'indique, s'occupe du remboursement non prise en charge par la sécurité sociale, en fonction de la souscription faite auprès de l'organisme privé ou public de l'assuré. Cette deuxième partie est également appelée " Ticket Modérateur" qui ne doit pas être confondu avec la franchise médicale (...

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie sante 1 / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie

2 Ressources