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Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Les remboursements du régime frais de santé HCR - Mutuelle ...
Dictionnaire :
BR = Base de Remboursement de la sécurité sociale - TM = Ticket modérateur - PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2016 : 3218 EUR
PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 : 3269 EUR
(1) CAS = Contrat d'accès au soins
Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'un CAS s'engagent à modérer leurs pratiques ...
Date: 2017-06-20 13:01:05
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / mutuelle sante plus espace adherent / contrat d'assurance mutuelle
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