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Chapitre II. ­ Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre II. ­ Objet de l'assurance

Chapitre II. ­ Objet de l'assurance

L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :

- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;

- la prise en charge des soins de santé ;

-...

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Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante 1 / contrat d assurance sante / assurance maladie sante

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Thèmes liés : assurance pension complementaire luxembourg / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire

Art. 171 | Législation

DVIG 20180101

Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir:

les périodes correspondant à une activité professionnelle exercée pour le compte d'autrui; y sont assimilées les périodes pendant lesquelles une personne exerce une activité...

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Thèmes liés : assurance pension complementaire luxembourg / assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire