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Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere
Les organismes de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle
et les missions des organes de gestion de la...
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante des organismes de securite sociale
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