Site : https://www.wonder.legal
Classement : 1360 / 2373
3 articles sélectionnés
Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple
Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.
Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante
Lettre de Notification de Décès à la Mutuelle ...
Dernière révision :Il y a 2 mois
Taille :1 page
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt
Ce document est une lettre qui s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était titulaire d'une mutuelle complémentaire et le proche est chargé de mettre en...
Thèmes liés : devis mutuelle complementaire / complementaire mutuelle
Convention de Divorce par Consentement Mutuel - Modèle
Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable.
Le divorce marque la rupture du mariage entre deux époux. En cas d'accord des deux parties sur le principe de la rupture et sur ses effets, les époux peuvent déposer (par le biais de leurs avocats) une demande...
Thèmes liés : frais de notaire pour acte de mariage
3 Ressources