Articles sélectionnés pour le thème : calcul frais de notaire achat immobilier
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ABC Taux - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier
Le notaire en participation
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans le cadre du transfert de la propriété d'un bien immobilier en France. Le notaire rédacteur de l'acte authentique est traditionnellement celui du vendeur.
N'hésitez pas à faire appel à un autre notaire pour vous assister et vous conseiller dans votre acte d'achat. Cela ne vous...
Site :
https://abctaux.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux.com
Crédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Simulations rachat de crédit, regroupement de crédit
Différents types de regroupement de crédits
Le rachat de crédits concerne principalement l'ensemble des prêts à la consommation. Des solutions en rachat de crédit immobilier permettent également d'y répondre. Ce type de financement étant modulable, il est facile de regrouper tous les emprunts en un seul contrat.
Vous pouvez donc prétendre à un regroupement de crédits lorsque vous avez...
Site :
https://www.bioam.fr
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...
Site :
http://www.vimy-notaires.fr
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Le règlement des successions | Notaires de France
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Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
https://www.notaires.fr
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Il investit dans un parking... Rentabilité brute : plus de ...
" Compte tenu de leur performance médiocre, j'ai liquidé mes contrats d'assurance-vie et j'ai décidé de me lancer dans l'investissement dans des places de parking. Mon premier achat : trois places de parking en extérieur à Houilles (78) à deux pas de la gare. Ils m'ont rapporté un rendement locatif net de 8 %. Après les avoir vendus avec une plus-value 4 000 euros, ma deuxième...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
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Taxe de Bienvenue: Astuces légales pour ne pas la payer ...
L'histoire de la taxe de bienvenue
Lors de l' achat d'une maison , il y a énormément de frais à encourir. Notamment, les frais de notaire, les frais d'inspections, la mise de fonds , le droit de mutation (plus communément appelé taxe de bienvenue)... Bref, les nouveaux propriétaires se retrouvent avec une tonne de factures à payer dans un court laps de temps. À ce moment, toutes les...
Site :
http://brunogo.com
ACHETER DE BIENS IMMOBILIERS EN ITALIE - propertiesinitaly.net
ACHETER DE BIENS IMMOBILIERS EN ITALIE
L'Italie est l'un des pays les plus sûrs pour acheter une maison grâce à son système juridique, qui nécessite des procédures strictes pour les transferts de propriété. Toutefois, les acheteurs étrangers peuvent rencontrer des difficultés dans la compréhension de ces procédures. Pour...
Date: 2017-11-15 15:12:09
Site :
http://www.propertiesinitaly.net
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Vendre maison, 5 ans, TVA, plus-value - Achat Vente de ...
Vendre une maison, 5 ans : TVA
Vous souhaitez vendre votre maison et celle-ci date de moins de 5 ans (calcul fait à compter de la date de déclaration d'achèvement de travaux ), sachez que vous n'êtes plus assujetti à la TVA immobilière.
En effet, depuis le 11 mars 2010, la mise en vente dans les 5 ans d'une maison par un particulier n'est plus soumise à la TVA immobilière , à l'exception...
Date: 2018-02-16 01:45:40
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com
La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.
Taxe foncière et taxe d'habitation
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre...
Site :
https://www.immonot.com
Guides Sur La Retraite Au Portugal - maison-au-portugal.com
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"Je voyais le Portugal comme une opportunité immobilière, je me rends compte que c'est bien plus que ça. J'ai acheté un appartement il y a deux ans mais je viens très régulièrement pour les vacances ou juste un weekend. La diversité des régions est surprenante."
Hervé, 39 ans
L'incidence fiscale de l'utilisation de la résidence sur l'investissement est faible, sauf pour les...
Site :
maison-au-portugal.com
Prêt hypothécaire avec Crédit 2000: Proprio grâce un prêt ...
Nous trouverons pour vous le meilleur taux et défendrons au mieux vos intérêts.
(*) Taux fixe durée 10 ans - Quotité < 60% - sous conditions - sous réserve d'analyse
(**) Taux nets du crédit. Ces taux ne sont pas les TAEG (taux annuel effectif global)
qui sont calculés de façon personnalisée car doivent tenir compte de paramètres tels que assurances, frais de dossier, frais...
Site :
credit2000.be
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Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Simulation rachat de credit immo et conso - Résultat ...
anonyme
L'importance de la simulation
La simulation regroupement de crédit est la première étape fondamentale, elle permet de prévisualiser le montant de sa future mensualité avant même de débuter vos démarches. C'est un service 100% gratuit et anonyme que vous propose Solutis, intermédiaire en opérations bancaires depuis 1998. En fonction de votre situation et de vos besoins, nos...
Site :
https://www.solutis.fr
Thèmes liés : simulation credit immobilier et frais de notaire / simulation pret immobilier et frais de notaire / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
Loi Pinel Outre-Mer : défiscalisation immobilière - K&P ...
Descriptif technique
Le dispositif loi Pinel Outre-mer
La loi Pinel Outre-Mer est l'extension du dispositif Pinel en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour les Dom-Tom. Il permet à tous les investisseurs Français qui font l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans les Départements ou les Territoires d'Outre-mer d'en bénéficier. Comme la loi Pinel en...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
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Actualité calcul de frais de notaire, évolution des loi
Actualités
Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d'enregistrement. Nous avons épinglé pour vous 5 nouvelles mesures fiscales ayant un impact direct sur l'achat/la vente d'un bien, les successions et les donations. Ces mesures sont...
Site :
http://www.notmahieu.be
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Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Catégories :
Voici le 1er article d'une grande série sur l'analyse du bien à choisir.
En premier lieu, je précise qu'il n'y a pas de bien idéal, chaque type d'investissement possède ses avantages et ses inconvénients.
Je vais donc commencer par le cas du parking/box.
Ce type de bien a été popularisé par Cédric Annicette du blog...
Site :
https://investissement-immobilier-en-direct.fr
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Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Amortissement, Terrains - Economie
Frais «accessoires» à problèmes - La Libre
Dans la pratique, les services fiscaux entendent limiter les amortissements au prix des seules constructions, le prix des terrains - et notamment le prix des terrains sur lesquels les bâtiments sont construits - n'étant pas sujets à usure. Même ligne de conduite pour les frais accessoires y relatifs. [...] Comme les terrains, en raison de leur...
Simulation reste à vivre - Calcul de votre pouvoir d'achat
Les calculettes CID sont des outils interactifs de sensibilisation au fonctionnement du crédit immobilier et du rachat de crédits. En vous permettant de jouer sur le taux, la durée, la mensualité du prêt, ou encore sur le nombre de crédits à racheter, ces simulateurs n'ont pas d'autre but que d'illustrer les effets des variations d'un paramètre sur les autres. Les simulations qui en...
Site :
https://www.simulation-rachat-de-credits.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration
I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble
A. Base de la déduction au titre de l'amortissement
1
En...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maison Individuelle : Les Frais - Terrain, Maison, Prêt ...
mardi, mai 02, 2006
Maison Individuelle : Les Frais « cachés » à ne pas oublier !
Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d'une maison individuelle.
Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n'est pas tout. Il y a aussi un tas d'autres frais qui vont vous tomber...
Date: 2017-05-08 12:29:28
Site :
http://terrain-maison-pret.blogspot.com
Préfina : rachat de crédit immobilier, expert immo
Guillemet ouvertAvec Préfina, la demande d'étude est gratuite et sans aucune contrainte d'engagement.Guillemet fermé
Expert en rachat de prêts
Préfina est reconnu pour être l'expert en solutions de regroupement de crédits (immo et conso) pour propriétaires et locataires. Cet Intermédiaire en opérations de banque vise avant tout la satisfaction de ses clients, cela passe par une analyse...
Site :
https://www.prefina.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://jfrivard.com
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
>> Guide de l' immobilier - Les frais d' acquisition et ...
Sachez encore que les frais de notaire sont plus élevés selon si vous achetez de l'ancien (7 à 8%) ou du neuf (environ 3%).
Les frais d'agences immobilières
Les frais d'agences immobilières sont libres. Ils peuvent donc variés d'une agence à l'autre.
Ils sont généralement calculés selon un pourcentage de la transaction, mais peuvent aussi être forfaitaires.
Ils doivent dans...
Site :
http://www.3d-immo.com
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Bénéficier des aides au primo accédant 2018 - | Creditas
86 400 EUR
76 800 EUR
(1) : on regarde le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ainsi pour un premier achat immobilier réalisé en 2018, vous devez fournir les avis d'imposition de l'année 2016. On compare ensuite les revenus fiscaux de référence avec le dixième du prix d'acquisition. On retient le résultat le plus favorable.
Quels types de logement ?
L'opération doit répondre...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf
Acheter une maison seul : tout ce qu’il faut savoir ...
Acheter une maison seul : tout ce qu'il faut savoir
16 janvier 2019 par Banque Nationale
Au Québec, acheter une maison lorsque l'on est célibataire est de plus en plus fréquent. De 2001 à 2016, le nombre de propriétaires dans cette situation est passé de 429 380 à 482 495 (selon Statistique Canada ). Vous êtes tenté par ce projet, mais la responsabilité financière d'un tel...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Prêt Hypothécaire Crédit Hypothécaire prêt à taux légers ...
Vous avez trouvé la maison rêvée mais comment faire pour l'acheter ?
Andrass est là pour vous aider. Ensemble, nous trouverons la formule de crédit hypothécaire qui vous convient.
Quel taux choisir, quelle durée ? Nous vous informerons de manière claire et précise pour un crédit hypothécaire sans souci.
De plus, même si vous ne possédez pas d'épargne, Andrass propose également des...
Site :
andrass.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / calcul frais de notaire credit hypothecaire / calcul frais de notaire pret hypothecaire / comparaison credit hypothecaire belgique
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Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...
Frais reliés à la vente d'une propriété
Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre
Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :
L'inspection / réparation, test de pyrite et autres
L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...
Date: 2018-02-16 02:36:41
Site :
http://www.vendre-ma-maison.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
https://www.latribune.fr
Divorce, séparation : comment financer le rachat d’une ...
conseils & astuces
75665Vues
Vous êtes en pleine séparation et vous vous demandez comment conserver le bien que vous avez acheté à deux ? Alban Lacondemine, président d'Emprunt Direct vous dit tout sur le rachat de soulte.
Si les divorces tendent depuis quelques années à diminuer de manière structurelle du fait de la réduction des mariages, le nombre de liquidations de communauté...
Site :
http://www.mysweetimmo.com
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Charge vendeur ou charge acquéreur : Qui a intérêt à se ...
Charge vendeur ou charge acquéreur : Qui a intérêt à se faire imputer les honoraires d'agence?
Imaginez-vous un instant accoudé au comptoir d'un café en compagnie d'une vingtaine d'inconnus. Le barman s'approche et vous pose une question quelque peu incongrue : « Que diriez-vous de payer une tournée générale de Dom Pérignon ? A moins que vous ne préfériez que quelqu'un...
Site :
https://trend-immo.fr
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Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...
Acheter une maison pas cher en Europe (Espagne, Portugal) ou en Afrique (Maroc, Sénégal) : quel est le meilleur pays pour investir hors de France ?
Le coût de la pierre en France est toujours aussi haut, et pour acheter un 3 pièces à Paris, il faut gagner au loto ou faire un héritage conséquent. Pour les investisseurs ou les retraités, la question d'un achat immobilier à l'étranger se...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
Comparatif rachat de crédit : quel taux
Conseils lors d'un rachat de crédit
Après avoir fait le grand saut des prêts en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, des appareils électroménagers ou pour la rénovation d'une maison, il se peut que le débiteur ait du mal à payer les grosses mensualités chaque mois. Il peut aussi être confronté à d'autres imprévus et à d'autres dépenses qui lui met dans l'impossibilité de...
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Conseils lors d'un rachat de crédit
Après avoir fait le grand saut des prêts en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, des appareils électroménagers ou pour la rénovation d'une maison, il se peut que le débiteur ait du mal à payer les grosses mensualités chaque mois. Il peut aussi être confronté à d'autres imprévus et à d'autres dépenses qui lui met dans l'impossibilité de...
Acheter un immeuble à revenus au Québec : les frais d ...
Vous aurez ainsi une image assez juste des frais à prévoir lors de l'achat d'un immeuble à revenus au Québec !
#1 : La mise de fonds
Lorsqu'on veut acheter un immeuble à revenus ou tout autre type de propriété, il faut avoir une mise de fonds. Lors de l'achat d'une maison, la mise de fonds peut aller jusqu'à 5%. En investissement immobilier, les institutions financières demandent...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?
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Alerter
Bonjour,
J'ai dans l'idée de créer une SASU pour une activité de marchand de biens (achat / revente immobilière).
J'aimerais faire le point sur les différentes taxes, impôts et cotisations...
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https://www.compta-online.com
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Site :
tas-consultoria.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
Site :
tas-consultoria.com
Le partage des biens après un divorce ou une séparation
Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire pour les partenaires d'un pacs et les concubins vivant en union libre....