Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective ani
→ 128 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
la prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-01-08 02:46:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / obligation assurance sante collective / complementaire sante collective entreprise / assurance mutuelle et institution prevoyance
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...
Date: 2018-01-08 01:10:46
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Complémentaire santé entreprise ANI - AXA | Assurances AXA
LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE
POUR L'ENTREPRISE
Exonération de charges
. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).
. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...
Site :
http://www.yesassurances.fr
OFFRE SANTE UIMM - Convention Collective Métallurgie de ...
Mutuelle entreprise
Présentation
Afin d'aider les entreprises qui le souhaitent et qui n'auraient pas encore de complémentaire Santé, l'UIMM a procédé au référencement de quatre offres assurantielles "à choix multiples" en matière de complémentaire santé, pour permettre à celles qui le souhaiteraient, d'adhérer simplement, directement et rapidement à l'un des contrats d'assurance complémentaire santé référencé par l'UIMM, chacun offrant la sécurité juridique...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Attestation Employeur Mutuelle Obligatoire Et Familiale ...
Donc attestation employeur fourni, livret de famille fourni et sa ne leur suffit pas.
Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une .*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse ..ma mutuelle personnelle dès l'affiliation, mais sans attestation de la nouvelle ...
Car, c'est la date d'adhésion au contrat de mutuelle...
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Ab-assur : Assurance auto | Devis gratuit en ligne
L'assurance auto est un element indispensable pour rouler en toute securite. AB Assurance offre des garanties modulables que vous pouvez ajuster en fonction de vos besoins ou de votre budget.
Ainsi, vous pouvez composer votre offre a votre guise. Selon le profil du conducteur et d'autres facteurs determinants, AB Assurance concocte pour vous une offre assez interessante avec les garanties qui...
Site :
http://ab-assur.com
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : generalisation complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante frais
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
RF Social n° 89 - septembre
Date de parution: 09/2009
Couvertures « santé » et « prévoyance »
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.
Entrée en vigueur
Principe du dispositif. - L'accord...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance
Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger dans le cadre de votre activité !
Accident
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur entraînant des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...
Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0
Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...
Communiqué du Centre technique des...
Site :
http://www.le-blog-du-courtier.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / marche complementaire sante individuelle / complementaire sante entreprise individuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle sante entreprise individuelle
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur l'ensemble du marché de la complémentaire ? La Direction de la recherche, des...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante d'entreprise
Notre offre santé salariés - MCEN
Choisissez la surcomplémentaire santé la plus adaptée à votre famille.
Votre employeur a souscrit auprès de notre Mutuelle un contrat collectif obligatoire au titre de la loi...
Site :
https://www.mcen.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / choisir complementaire sante / generalisation complementaire sante / remboursement complementaire sante / complementaire sante famille obligatoire
Contrats responsables : ce qui change avec la réforme ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014, confirmée par la publication du décret du 18 novembre 2014, fixe un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables. Le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires.
Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire « bénéficiant d'aides fiscales et sociales » met en...
Date: 2018-01-08 17:04:11
Site :
http://www.mutualistes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante
A B E L A - PROFESSIONNELS
Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).
Notre particularité est aujourd'hui devenue...
Site :
http://www.abela.fr
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Collective santé | ADEP assurément proche
Une solution qui s'ajuste aux besoins de tous
Avec ADEP Pro vous avez le choix !
C-ANI pour répondre au minimum légal
C-ANI+ le minimum avec quelques prestations suppéméntaires : chambre particulière, lit accompagnant enfant moins de 14 ans, dentaire et optique.
CR200 à CR400 le haut de gamme de la complémentaire santé pour vos salariés. Des prestations remboursées, les options...
Site :
http://www.adep.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante collective entreprise
Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement ...
Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
Santé
Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
Publié le 27/04/2015
o dans : A la une , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Romolo Tavani - Fotolia
Les mutuelles s'organisent pour contrer la concurrence des grands assureurs et répondre à de nouvelles obligations réglementaires. Ces...
Site :
lagazettedescommunes.com
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-01-08 00:46:56
Site :
mutuelle-entreprise.fr